Service de l’urbanisme et du développement durable (SUDD)

1. Plan d’aménagement général (PAG)

Il s’agit d’un règlement communal d’urbanisme soumis à l’approbation du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Environnement. Il constitue la réglementation de base pour l’organisation du territoire communal et divise ce dernier en différentes zones contenant différentes servitudes en fonction de la destination de la zone. Le PAG contient une partie écrite et une partie graphique avec des dispositions relativement sommaires. De ce fait, il doit être exécuté par des plans d’aménagement particuliers qui contiennent, quant à eux, des dispositions beaucoup plus précises, comme notamment des prescriptions dimensionnelles. À noter que le PAG de la Commune de Schifflange a été le premier du Grand-Duché à être approuvé, et ce, en 2012 déjà.

2. Plans d’aménagement particuliers (PAP)

Le PAP est un règlement communal également soumis à l’approbation du ministre de l’Intérieur. Le ministre de l’Environnement n’a pas de fonction de tutelle en matière de plan d’aménagement particulier.

Comme évoqué ci-dessus, le plan d’aménagement particulier précise et exécute les dispositions réglementaires du plan d’aménagement général concernant une zone ou une partie de zone.

Un projet d’aménagement est désigné comme « particulier » non parce qu’il a été dressé dans un intérêt particulier, mais parce qu’il précise et complète pour des terrains déterminés le plan d’aménagement général. Ainsi, le plan d’aménagement particulier dûment approuvé participe au caractère du règlement de police à l’instar des règlements communaux en matière de bâtisses et est dans cette mesure à caractère strict.

Deux types de plans d’aménagement particuliers sont à la disposition des communes, respectivement des particuliers, en vue de l’organisation de leur territoire. Il s’agit essentiellement d’un document d’urbanisme qui règle le développement concret des constructions dans une localité.

En principe, le plan d’aménagement particulier revêt la forme d’un plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ». Les communes peuvent toutefois définir dans leur plan d’aménagement général des terrains ou ensembles de terrains constituant une zone urbanisée pour lesquels un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est à élaborer.

Ces plans ont la particularité d’être élaborés exclusivement par les communes. Une fois les plans élaborés, le bourgmestre n’a plus qu’à délivrer une autorisation de construire. Ils fonctionnent ainsi de manière comparable aux anciens « règlements de bâtisses » institués en vertu de la loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes.

Bâtisses

AUTORISATION DE CONSTRUIRE

Les travaux de construction, de rénovation et de transformation d’un bâtiment doivent être préalablement autorisés par le bourgmestre qui, le cas échéant, pourra délivrer une autorisation de construire. Il est interdit de commencer les travaux sans avoir obtenu cette autorisation du bourgmestre. Tout projet doit être conforme au plan d’aménagement général ainsi qu’au Règlement sur les bâtisses ou, le cas échéant, aux Règlements différentiels.

Développement régional et transfrontalier

Force est de constater que le développement d’une commune ne peut plus se faire de façon isolée, mais nécessite une étroite collaboration avec les communes voisines, voire  avec tous les acteurs de la région.  Ainsi Schifflange est présente dans différents syndicats et organismes :

SYCOSAL : Syndicat de communes pour la salubrité publique
TICE : Transports intercommunaux dans le canton d’Esch
SIDOR : Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets pour les communes du sud et du centre
SIVEC : Syndicat intercommunal à vocation écologique
SICONA : Syndicat intercommunal de l’Ouest pour la conservation de la nature
MINETT-KOMPOST : Syndicat intercommunal – centre régional de compostage de déchets organiques
SES : Syndicat des Eaux du Sud
SUDGAZ : Fournisseur et distributeur de gaz naturel
PROSUD : Syndicat de communes pour la promotion et le développement de la région Sud
GECT : Groupement Européen de Coopération Territorial
Contrat de rivière de l’Alzette
Pacte Climat

Notre engagement envers le Pacte Climat

– Schifflange a maintenu son classement GOLD au « European Energy Award » depuis 2015 grâce à son engagement dans la protection de l’environnement et du climat.

– Schifflange a été la première commune au Luxembourg à mettre en place une limitation de vitesse à 30 km/h dans toutes les zones d’habitation.

– 11 des 26 bâtiments communaux sont alimentés par un système de chauffage urbain à cogénération électricité-chaleur. Grâce à de nombreuses rénovations énergétiques de bâtiments et grâce à l’achat d’électricité verte pour tous les locaux de la commune, Schifflange a pu diminuer de 50% ses émissions de CO2 depuis l’an 2000.

– Schifflange et six autres communes du sud ont rejoint le système de location de vélos électriques « Vël’Ok » mis à disposition gratuitement pour tout citoyen·ne

– Mise en place d’une liste de produits écologiques, de matériel scolaire et de bureau

– Schifflange s’est engagée à protéger la biodiversité en abandonnant l’utilisation de pesticides

– Mise en place du projet « Urban Gardening » qui encourage la culture de légumes en milieu urbain par la location de surfaces aux habitant·e·s sans jardin.

– Diverses subventions

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