Réunions du conseil communal
Le conseil communal se réunit sous la présidence du bourgmestre, en présence du secrétaire communal, chaque fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins une fois tous les trois mois. Les séances du conseil communal sont publiques, sauf avis contraire, et se tiennent à la salle des séances de l’Hôtel de Ville de la Commune de Schifflange.
Vous pouvez suivre les réunions en livestream ici.
Prochaine séance 04/10/2024 09:00
Prochaine réunion 04/10/2024 09:00
Prochaine réunion:
Séance du 04 octobre 2024
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Avenant au règlement général de la circulation
- Approbation de l’organisation définitive de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2024/2025 :
- Organisation scolaire
- Horaires
- Plans de surveillance
- PEP
- Modification du règlement-taxe relatif à l’utilisation de la piscine, du sauna et des salles avec leurs annexes au centre sportif
- Approbation d’un contrat de fourniture de chaleur
- Approbation de contrats de location
- Approbation d’une convention
- Allocation de subsides extraordinaires
- Inscription de crédits
- Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2025
- Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’exercice 2025
- Approbation du plan de gestion des forêts pour l’exercice 2025
- Attribution de montres de mérite
- Mise à jour de la composition des commissions consultatives
Séance du 22 novembre 2024
Séance du 06 décembre 2024
Séance du 13 décembre 2024
Réunions passées
Séance du 20 septembre 2024
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 5.07. et 31.07.2024
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approbation du règlement général de police de la commune de Schifflange
- Redressement de la limite communale entre la commune de Schifflange et la Ville d’Esch-sur-Alzette dans le cadre du projet de reconversion du site des friches Arcelor Mittal, dénommé « Metzeschmelz »
- Adoption de la Charte Metzeschmelz
- Modification du règlement-taxe communal relatif à la gestion des déchets
- Création d’un règlement communal relatif à l’allocation d’un subside pour l’utilisation de couches hygiéniques
- Création d’un règlement communal fixant le tarif de remplacement des badges du système de verrouillage des portes et barrières
- Attribution d’un supplément d’heures de congé
- Approbation de contrats de location
- Approbation de conventions
- Approbation d’actes notariés
- Allocation de subsides ordinaires aux associations locales
- Allocation de subsides extraordinaires
- Approbation du relevé des modifications budgétaires du service ordinaire
- Inscription d’un crédit
- Approbation de titres de recette
- Office Social: Confirmation de décisions
Séance du 05 juillet 2024
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 14.06.2024
- Rapports oraux des conseillers communaux qui représentent la Commune dans différents syndicats intercommunaux
Séance du 14 juin 2024
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 24.05.2024
- Avenant au règlement géneral de la circulation
- Approbation de contrats de location
- Approbation de conventions
- Approbation de décomptes
- Approbation de devis
- Inscription de crédits
- Approbation de titres de recette
- Création d’un règlement-taxe communal fixant la redevance pour la fourniture de chaleur et fixant la taxe de raccordement au réseau de chaleur
- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022
- Approbation du compte administratif de l’exercice 2022
- Office Social : Confirmation de décisions
Séance du 24 mai 2024
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 26.04.2024
- Organisation de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2024-2025 :
-
-
- Organisation scolaire
- Plans de développement de l’établissement scolaire pour les années 2024-2027
- Réaffectation des enseignants
-
- Adaptation du règlement relatif à la prime destinée à la réussite scolaire
- Adaptation des tarifs pour l’inscription aux cours de langue pour adultes
- Fixation des indemnités à allouer aux chargés de cours de langue
- Modification du concept de stationnement – définition des secteurs
- Avenant au règlement général de la circulation
- Adaptation du règlement-taxe relatif aux modalités de stationnement
- Approbation d’un avenant au contrat de bail avec l’État
- Approbation de décomptes
- Approbation de devis et d’un devis supplémentaire
- Approbation de devis relatifs à la transformation digitale (présentation des enjeux, défis et solutions)
- Inscription de crédits
- Allocation de subsides extraordinaires
- Engagement d’un emprunt
- Office Social : Approbation du bilan et compte de profits et pertes de l’exercice 2021
Video partie I
Video partie II
Séance du 26 avril 2024
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 15.03.2024
- Désignation de représentants au sein du comité de pilotage dans le cadre du pacte communal du vivre-ensemble interculturel
- Demande d’autorisation d’ester en justice
- Etablissement d’un règlement-taxe communal fixant le tarif pour l’inscription aux cours de formation «Babysitting»
- Approbation de contrats de location
- Approbation d’une convention
- Approbation d’actes notariés
- Approbation de décomptes
- Approbation de titres de recette
- Approbation de l’état des recettes restant à recouvrer à la fin de l’exercice 2023 (les dossiers peuvent être consultés à la recette communale)
- Procédure d’aménagement du territoire : MOPO PAG « Metzeschmelz »
- Office Social : Confirmation de décisions
Séance du 15 mars 2024
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 02.02.2024
- Modification du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites
- Procédure d’aménagement du territoire :
- MOPO PAG « rue de la Paix »
- PAP QE « rue de la Paix » – vote définitif
- MOPO PAG « rue Basse, rue du Fossé et rue Albert Wingert »
- PAP QE « rue Basse, rue du Fossé et rue Albert Wingert » – vote définitif
- MOPO PAG « rue de la Croix, rue de la Montagne et rue des Mines »
- PAP QE « rue de la Croix, rue de la Montagne et rue des Mines » – vote définitif
- MOPO PAG « rue C.M. Spoo, rue de l’Eglise et rue Belair »
- PAP QE « rue C.M. Spoo, rue de l’Eglise et rue Belair » – vote définitif
- Annulation de la procédure MOPO PAG « Val des Aulnes »
- Annulation de la procédure PAP QE « Val des Aulnes »
- Approbation du règlement d’ordre intérieur de la commission du vivre-ensemble interculturel
- Désignation d’un membre effectif et de deux membres suppléants au sein de la commission du vivre-ensemble interculturel
- Adaptation du règlement communal ayant comme objet le subventionnement d’investissements dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie
- Modification du règlement communal relatif à la distribution d’eau destinée à la consommation humaine
- Fixation de la sanction en cas d’infraction aux dispositions du règlement communal relatif à la distribution d’eau destinée à la consommation humaine
- Fixation de la sanction en cas d’infraction aux dispositions du règlement communal relatif à l’assainissement des eaux
- Approbation d’un contrat de fourniture de chaleur
- Approbation de contrats de location
- Approbation d’une convention
- Approbation de compromis de vente
- Inscription d’un crédit
- Allocation d’un subside extraordinaire
- Approbation de décomptes
- Approbation de titres de recette
Séance du 02 février 2024
Ordre du jour:
Séance publique
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 01.12., 08.12. et 15.12.2023
- Changement de dénomination de la commission consultative communale d’intégration
- Adaptation du règlement d’ordre intérieur du conseil communal
- Composition des commissions consultatives
- Approbation d’un contrat de fourniture de chaleur
- Approbations de contrats de location
- Approbation de conventions
- Approbation d’un compromis de vente
- Approbation de décomptes
- Approbation de titres de recette
- Allocation d’une indemnité de perte de caisse à certains agents communaux
- Adaptation du règlement communal relatif à la distribution d’eau destinée à la consommation humaine
- Adaptation du règlement-taxe communal fixant la redevance pour la consommation d’eau et fixant la taxe de raccordement au réseau d’eau
- Adaptation du règlement communal relatif à l’assainissement des eaux
- Adaptation du règlement-taxe communal fixant la redevance pour le rejet des eaux résiduaires, eaux usées et eaux de pluies et fixant la taxe de raccordement au réseau d’assainissement
- Office Social :
- Approbation du bilan et compte de profits et pertes de l’exercice 2021
- Confirmation de décisions
Séance du 15 décembre 2023
Ordre du jour:
1. Correspondance et informations
2. Approbation de conventions
3. Approbation du budget rectifié de l’exercice 2023 et du budget initial pour l’exercice 2024
Rapport de la séance du Conseil communal en FR et DE (pdf)
Séance du 8 décembre 2023
Ordre du jour:
- Approbation de titres de recette
- Présentation du budget rectifié de l’exercice 2023 et du budget initial pour l’exercice 2024
Séance du 1er décembre 2023
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 10.11.2023
- Approbation de contrats de location
- Approbation d’un contrat de fourniture de chaleur
- Approbation de conventions
- Approbation de l’avant-projet définitif relatif à l’aménagement d’un parc et parking public au centre de Schifflange
- Approbation de devis et d’un devis supplémentaire
- Office Social :
- Approbation du budget rectifié de l’exercice 2023 et du budget initial pour l’exercice 2024
- Désignation d’un nouveau membre au conseil d’administration
- Composition de la commission « Naturpaktteam » (liste complétée des représentants)
- Composition de la commission « Klimateam » (liste complétée des représentants)
- Approbation du relevé des jours de prolongation de l’heure normale de fermeture des débits de boissons pour l’année 2024
Rapport de la séance du Conseil communal en FR et DE (pdf)
Séance du 10 novembre 2023
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 22.09. et 06.10.2023
- Demande d’autorisation d’ester en justice
- Etablissement d’un règlement de la circulation
- Adaptation du règlement-taxe fixant les modalités relatives à l’utilisation des locaux au Centre Associatif « Am Rit »
- Approbation de contrats de location
- Approbation de contrats de bail à ferme
- Approbation de conventions
- Allocation de subsides ordinaires aux associations locales
- Allocation de subsides extraordinaires
- Approbation de titres de recette
- Participation de la Commune à l’épargne scolaire
- Approbation du plan de gestion des forêts pour l’exercice 2024
- Attribution de montres de mérite
- Composition de la commission « Design4All » (liste complétée des représentants)
- Désignation d’un nouveau membre au sein de la commission des jeunes
- Office Social : Démission d’un membre du conseil d’administration
Séance du 6 octobre 2023
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation de l’organisation définitive de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2023/2024 :
- Organisation scolaire
- Horaires
- Plans de surveillance
- PEP
- Emission d’un avis relatif au projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Brill – Am Pudel » englobant des fonds sis sur les territoires de la Ville d’Esch-sur Alzette et de la commune de Schifflange
- Composition des commissions consultatives
- Adaptation du règlement-taxe relatif à l’utilisation de la piscine, du sauna et des salles avec leurs annexes au Centre Sportif
- Approbation d’un contrat de location
- Approbation d’un décompte
- Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2024
- Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’exercice 2024
Rapport de la séance du Conseil communal en FR et DE (pdf)
Séance du 22 septembre 2023
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 28.07. et 01.08.2023
- Avenants au règlement général de la circulation
- Attribution d’un supplément d’heures de congé politique
- Adaptation de la composition de la commission de restaurant
- Renouvellement de la commission des loyers
- Création de commissions consultatives
- Mise à jour du règlement d’ordre intérieur
- Composition des commissions consultatives
- Approbation de contrats de location
- Approbation des avenants aux contrats de mise à disposition des logements du type Tiny House
- Approbation d’une convention
- Allocation de subsides extraordinaires
- Approbation du relevé des modifications budgétaires au service ordinaire
- Approbation d’un devis et d’un devis supplémentaire
- Inscription de crédits
- Approbation de décomptes
- Approbation de titres de recette
- Procédure d’aménagement du territoire:
MOPO PAP NQ « rue de Hédange »
Séance du 1er août 2023
Ordre du jour:
1. Correspondance et informations
2. Discussion de la déclaration du collège échevinal pour les années 2023-2029
Séance du 28 juillet 2023
Ordre du jour:
- Discours inauguraux des conseillers nouvellement élus
- Présentation de la déclaration du collège échevinal pour les années 2023-2029
- Approbation du tableau de préséance
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 07.07.2023
- Fixation des indemnités des membres du collège échevinal et des jetons de présence des conseillers communaux, des membres et des secrétaires des commissions consultatives et des groupes de travail
- Adaptation du règlement d’ordre intérieur
- Répartition des mandats au sein des commissions consultatives et groupes de travail
- Désignation des représentants de la commune de Schifflange aux différents syndicats respectivement autres organes
- Office Social : confirmation d’une décision
Rapport de la séance du Conseil communal en FR et DE (pdf)
Séance du 7 juillet 2023
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 25.05.2023
- Confirmation d’un règlement de la circulation
- Avenants au règlement général de la circulation
- Fixation d’indemnités pour les accompagnateurs lors des déplacements des classes du cycle 4
- Engagement d’un leasing financier
- Approbation d’un contrat de fourniture de chaleur
- Approbation d’un contrat de location
- Convention de collaboration avec « Stëftung Hëllef Doheem » : adaptation du tarif
- Approbation de conventions
- Approbation d’un acte notarié
- Inscription de crédits
- Approbation de décomptes
- Approbation de titres de recette
- Modification de la composition de la commission d’archivage
- Office Social : Confirmation de décisions
Séance du 25 mai 2023
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 28.04.2023
- Résolution relative au classement du bâtiment sis 6, rue du Stade comme patrimoine architectural
- Présentation de l’avancement du Masterplan “Am Brill”
- Organisation de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2023-2024
- Adaptation du chapitre VIIvis du règlement communal sur le cimetière
- Adaptation du règlement relatif à l’octroi de cadeaux et de dons à l’occasion d’événements
- Annulation des taxes de chancellerie
- Approbation de contrats de location
- Approbation de conventions
- Approbation de compromis de vente
- Approbation de devis
- Inscriptions de crédits
- Allocation de subsides extraordinaires
- Approbation de titres de recette
- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021
- Approbation du compte de gestion complémentaire de l’exercice 2021
- Approbation du compte de gestilon globalisé de l’exercice 2021
- Approbation du compte administratif de l’exercice 2021
- Approbation de l’état des recettes restant à recouvrer à la fin de l’exercice 2022
- Procédure d’aménagement du territoire: MOPO PAG “rue du Parc, Val des Aulnes et rue Michel Rasquin”
- MOPO PAG ” rue A. Wingert et rue du Fossé”
- PAP NQ “64-70, rue Basse” – vote définitif
Séance du 28 avril 2023
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 10.03.2023
- Avenants au règlement général de la circulation
- Procédure d’aménagement du territoire :
- MOPO PAG « Quartier Metzeschmelz »
- MOPO PAG « rue de la Paix »
- Décision de principe relative au redressement de la limite communale entre la commune de Schifflange et la ville d’Esch-sur-Alzette dans le cadre du projet « Metzeschmelz »
- Déclaration d’intention pour mettre en œuvre une région sud « Minett Unesco Biosphere » climatiquement neutre d’ici 2050
- Demande d’autorisation d’ester en justice
- Approbation d’un contrat de location
- Approbation de conventions
- Approbation d’un compromis de vente
- Approbation d’actes notariés
- Allocation de subsides extraordinaires
- Approbation de décomptes
- Approbation de titres de recette
- Engagement d’un emprunt
- Office Social :
- Approbation du bilan et compte de profits et pertes de l’exercice 2018
- Approbation du bilan et compte de profits et pertes de l’exercice 2019
- Approbation du bilan et compte de profits et pertes de l’exercice 2020
- Confirmation de décisions
- Présentation du dossier « Bildungshaus Op Hudelen » et décision de principe concernant la marche à suivre
- Présentation du dossier « Bildungshaus Nelly Stein »
Séance du 10 mars 2023
Ordre du jour:
1. Correspondance et informations
2. Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 20.01., 03.02. et 21.02.2023
3. Etablissement de règlements de la circulation
4. Règlement-taxe relatif aux modalités de stationnement pour le parking situé dans la rue de Drusenheim
5. Adaptation du règlement-taxe relatif à la prolongation de l’heure d’ouverture légale des débits de boissons
6. Approbation d’un contrat de mise à disposition
7. Approbation de conventions
8. Allocation de subsides extraordinaires
9. Inscription de crédits
10. Approbation de titres de recette
11. Dénomination de la salle polyvalente à la Maison des Générations
12. Service des archives communales:
– Approbation du règlement d’ordre intérieur du service des archives communales
– Approbation du contrat de coopération avec l’Etat
13. Procédure d’aménagement du territoire:
– PAP NQ « 9, rue Jean Wilhelm » – vote définitif
14. Office Social :
– Approbation d’une convention Confirmation de décisions
Séance du 3 février 2023
Ordre du jour:
1. Correspondance et informations
2. Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 02.12., 09.12. et 16.12.2022
3. Etablissement d’un règlement de la circulation
4. Règlement-taxe relatif aux modalités de stationnement pour le parking situé dans la rue de Drusenheim
5. Approbation de contrats de location
6. Approbation d’un acte notarié
7. Approbation d’un avenant à la convention de collaboration avec l’asbl Valorlux
8. Approbation d’un avenant à la convention tripartite du service d’éducation et d’accueil
9. Allocation de subsides extraordinaires
10. Approbation de décomptes
11. Adaptation du chapitre VIIbis du règlement communal sur le cimetière
12. Dénomination et numérotation d’une rue
13. Procédure d’aménagement du territoire:
o MOPO PAG « rue du Stade » – vote définitif
o MOPO PAG « rue de la Croix et rue de la Montagne »
o MOPO PAP « rue C.M. Spoo, rue Belair et rue de l’Eglise »
o MOPO PAG « cité Dominique Baum » – vote définitif
o PAP QE « cité Dominique Baum » – vote définitif
14. Désignation de deux nouveaux membres issus de la société civile pour siéger dans le groupe « Naturpaktteam »
Séance du 20 janvier 2023
Ordre du jour:
1. Emission d’un avis relatif au projet de Programme Directeur d’ Aménagement du territoire (PDAT2023)
2. Décisions à prendre dans le cadre du« pacte nature »
Séance du 16 décembre 2022
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion de travail du conseil communal en date du 21.11.2022
- Approbation de la convention de mise en œuvre du programme d’action local « Logement »
- Approbation d’un acte de vente
- Office Social :
- Désignation de trois nouveaux membres au sein du conseil d’administration
- Confirmation de décisions
- Adhésion de la Ville de Rumelange au Groupement Européen de Coopération Territoriale « Alzette Belval »
- Approbation du budget rectifié de l’exercice 2022 et du budget initial pour l’exercice 2023
Séance du 9 décembre 2022
Ordre du jour:
Ordre du jour
- Présentation du budget rectifié de l’exercice 2022 et du budget initial pour l’exercice 2023
- Approbation de contrats de fourniture de chaleur
- Approbation d’une convention
- Décision relative à la suspension des tarifs d’entrée à la piscine et au sauna pour la période du 27.12.2022 au 15.02.2023 dans le cadre du 50e anniversaire du centre sportif
Séance du 2 décembre 2022
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 11.11.2022
- Approbation du programme d’action local « Logement »
- Approbation d’un compromis d’échange
- Approbation de conventions
- Approbation de l’avant-projet définitif relatif à la transformation et à la rénovation du Moulin Bestgen
- Approbation de devis et devis supplémentaires
- Office Social :
- Approbation du budget rectifié de l’exercice 2022 et du budget initial pour l’exercice 2023
- Confirmation d’une décision
- Approbation du relevé des jours de prolongation de l’heure normale de fermeture des débits de boissons pour l’année 2023
Séance du 11 novembre 2022
Ordre du jour:
1. Correspondance et informations
2. Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 23.09. et 07.10.2022
3. Emission d’un avis : intention de classement de certains immeubles et objets du site« Metzeschmelz » comme patrimoine culturel national
4. Approbation de la nouvelle convention collective de travail pour les salarié( e )s des communes du sud
5. Approbation d’un contrat de location
6. Approbation de conventions
7. Approbation du relevé des modifications budgétaires au service ordinaire
8. Approbation d’un devis supplémentaire
9. Inscription de crédits
10. Allocation de subsides extraordinaires
11. Participation de la Commune à l’épargne scolaire
12. Approbation de la charte « Léieren am Gaart – Réseau des jardins pédagogiques du Luxembourg »
13. Approbation du plan de gestion des forêts pour l’exercice 2023
14. Procédure d’aménagement du territoire:
- P AP NQ « 44-46, rue Basse » – vote définitif
15. Office Social:
- Confirmation de l’expiration du mandat de trois membres du conseil d’administration
- Désignation d’un nouveau membre au sein du conseil d’administration
16. Attribution de montres de mérite
Séance du 7 octobre 2022
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation de l’organisation définitive de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2022/2023 :
- Organisation scolaire
- Horaires
- Plans de surveillance
- PEP
- Résolution relative au renforcement des efforts en matière d’économies d’énergie
- Approbation du nouveau texte coordonné du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites
- Etablissement d’un règlement de la circulation
- Confirmation d’un règlement de la circulation
- Approbation de contrats de mise à disposition
- Approbation d’un acte notarié
- Approbation de conventions
- Approbation d’un contrat de bail à ferme
- Approbation d’un droit de superficie
- Approbation d’un devis supplémentaire
- Inscription d’un crédit
- Office Social : Démission d’un membre du conseil d’administration
Séance du 23 septembre 2022
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 08.07. et 29.07.2022
- Approbation d’un contrat de location
- Approbation de conventions
- Approbation d’un compromis de vente
- Approbation d’actes notariés
- Décision de principe relative à l’élaboration d’un concept de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments communaux
- Adaptation du règlement communal ayant comme objet le subventionnement d’investissements dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie
- Approbation du relevé des modifications budgétaires au service ordinaire
- Inscription de crédits
- Engagement d’un emprunt
- Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2023
- Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’exercice 2023
- Adhésion de la Commune de Schifflange au syndicat intercommunal ZARE :
- Approbation de la convention
- Approbation des nouveaux statuts
- Office Social : Confirmation de décisions
Séance du 29 juillet 2022
Ordre du jour:
A. Séance publique
- Correspondance et informations
- Approbation de conventions
- Allocation de subsides extraordinaires
- Procédure d’aménagement du territoire :
- Modification ponctuelle du PAP NQ « Ecole provisoire op de Fléierchen »
- Désignation d’un nouveau membre au sein de la commission de la culture, des sports et des loisirs
B. Séance secrète
- Affaires du personnel
Séance du 8 juillet 2022
Ordre du jour:
- Séance à huis clos
- Affaires du personnel
- Séance publique
- Décision concernant la dénomination de l’ancien site sidérurgique Esch/Schifflange
- Décision concernant un droit de préemption
- Approbation de devis, d’un devis rectificatif et de devis supplémentaires
- Inscription de crédits
- Approbation d’actes notariés
- Mise en œuvre du PAP « Op de giele Géieren » : avenant à la convention et au projet d’exécution
- Approbation de conventions
- Allocation de subsides extraordinaires
- Constitution d’un Naturpaktteam
- Etablissement d’un règlement de la circulation
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approbation d’un contrat de location
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 03.06.2022
- Correspondance et informations
Rapport de la séance du Conseil communal en FR et DE (pdf)
Séance du 3 juin 2022
Ordre du jour:
1. Correspondance et informations
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 22.04.2022
3. Organisation de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2022-2023 :
- Organisation scolaire
- Réaffectation des enseignants
- PEP
4. Approbation d’un contrat de bail
5. Approbation d’une convention
6. Approbation d’un compromis de vente
7. Procédure d’aménagement du territoire:
- P AP NQ « Ecole provisoire op de Fléierchen »
8. Office Social : Création d’un poste
9. Règlement général de la circulation: modification de l’article 4/2/1 relatif aux vignettes de stationnement professionnelles
10. Approbation de titres de recette
11. Approbation de l’état des recettes restant à recouvrer à la fin de l’exercice 2021 (les dossiers peuvent être consultés à la recette communale)
Séance du 22 avril 2022
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 11.03. et 18.03.2022
- Organisation de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2022-2023 : Adaptation du règlement d’occupation des postes de la commune de Schifflange
- Classes vertes : Fixation du tarif de participation des parents des élèves
- Approbation d’un devis pour une structure scolaire temporaire « Auf dem Fléierchen » pour enfants réfugiés ukrainiens
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approbation de contrats de bail
- Approbation de conventions
- Approbation d’un compromis de vente
- Approbation d’un acte de remembrement
- Approbation d’un droit de superficie Etat/Commune
- Approbation de devis
- Inscription de crédits
- Allocation de subsides extraordinaires
- Procédures d’aménagement du territoire :
- Modification ponctuelle PAG « rue du Stade »
- Modification ponctuelle PAG « Cité Dominique Baum »
- PAP QE « Cité Dominique Baum »
- PAP NQ « rue de Hédange »
- Office Social :
- Approbation du bilan et compte de profits et pertes de l’exercice 2019
- Approbation d’une convention
Désignation d’un nouveau membre au conseil d’administration
Séance du 18 mars 2022
Ordre du jour:
1. Correspondance et informations
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 04.02.2022
3. Résolution relative au soutien pour l’Ukraine et allocation d’un subside pour l’aide humanitaire
4. Approbation du« Pakt vum Zesummeliewen »
5. Établissement d’un règlement de la circulation
6. Confirmation d’un règlement de la circulation
7. Approbation d’un contrat de fourniture de chaleur
8. Approbation de contrats de bail
9. Approbation de conventions
10. Inscription de crédits
11. Approbation de compromis de vente
12. Approbation d’un acte de vente
13. Allocation de subsides extraordinaires
14. Approbation de devis et d’un devis supplémentaire
15. Approbation de décomptes
16. Détermination de la salle destinée à la tenue des réunions du conseil communal
17. Démission d’un membre du conseil d’administration de l’Office Social
18. Désignation d’un nouveau secrétaire au sein de la commission des finances
Séance du 4 février 2022
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 03.12, 10.12 et du 17.12.2021
- Approbation d’un contrat de bail
- Approbation d’un avenant à un contrat de bail
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approbation de conventions
- Allocation de subsides extraordinaires
- Allocation de subsides ordinaires aux associations locales: fixation de principe
- Approbation de titres de recette
- Approbation de compte de gestion de l’exercice 2020
- Approbation du compte administratif de l’exercice 2020
- Approbation de décomptes
- Adaptation du règlement relatif à l’utilisation des infrastructures au Centre Sportif
- Désignation d’un délégué supplémentaires au sein du SIVEC
- Désignation d’un délégue aux transports publics et d’un délégue sppléant
- Redistribution d’heures de congé politique
Séance du 17 décembre 2021
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation de conventions
- Approbation de la convention « Pacte Nature »
- Procédure d’aménagement du territoire :
PAP « Extension Ecole Lydie Schmit » - Approbation du protocole d’accord en vue du renouvellement de la convention collective de travail des Communes du Sud
- Allocation de subsides extraordinaires
- Office social : approbation du budget rectifié de l’exercice 2021 et du budget initial 2022
- Adaptation du règlement communal et du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets
- Fixation du principe de l’engagement d’un emprunt
- Approbation du budget rectifié de l’exercice 2021 et du budget initial pour l’exercice 2022
Séance du 10 décembre 2021
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Présentation du budget rectifié de l’exercice 2021 et du budget initial pour l’exercice 2022
- Avenants au règlement général de la circulation (point reporté de la séance du 03.12.2021)
- Emission d’un avis: classement de certains immeubles et objets du site “Metzeschmelz” comme monuments nationaux
Séance du 3 décembre 2021
Ordre du jour:
Séance publique
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 12.11.2021
- Rapports oraux des conseillers communaux qui représentent la Commune dans différents syndicats intercommunaux
- Confirmation d’un règlement de la circulation
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approbation d’une convention
- Approbation de l’APD relatif à l’agrandissement des ateliers communaux
- Approbation de l’APS relatif au réaménagement et assainissement de la cité Emile Mayrisch
- Approbation de devis et devis supplémentaires
- Allocation d’un subside extraordinaire
- Désignation d’un nouveau membre au sein de la commission à l’égalité des chances
- Approbation du relevé des jours de prolongation de l’heure normale de fermeture des débits de boissons pour l’année 2022
Séance du 12 novembre 2021
Ordre du jour:
Séance publique
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date du 24.09., respectivement du 08.10.2021
- Avenants au règlement général de la circulation
- Loi modifiée du 20 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie du COVID-19 : mise en application du régime Covid check
- Approbation d’un compromis de vente
- Approbation de conventions
- Dénomination et numérotation d’une rue
- Approbation du plan de gestion des forêts pour l’exercice 2021/2022
- Emission d’un avis : « Wasserrahmenrichtlinien »
- Fixation du montant de la cotisation annuelle à allouer à l’organisation internationale Mayors for Peace
- Allocation de subsides extraordinaires
- Désignation de deux membres suppléants pour la commission consultative d’intégration
- Fixation du montant correspondant à la valeur d’une montre de mérite
- Attribution de montres de mérite
Séance du 8 octobre 2021
Ordre du jour:
Séance publique
- Correspondance et informations
- Organisation de l’enseignement fondamental 2021/2022 :
- Organisation scolaire
- Plans de surveillance
- PEP
- Plans sanitaires
- Détermination de la salle destinée à la tenue des réunions du conseil communal
- Approbation de contrats de bail
- Approbation d’un compromis de vente
- Approbation d’un acte de vente
- Inscription d’un crédit
- Fixation des indemnités à allouer aux recenseurs à l’occasion du recensement général de la population du 08 novembre 2021
- Emission d’un avis : Hochwasserrisikomanagement 2021-2027
- Bâtiment Pétaboules :
- Approbation du règlement d’utilisation de la salle de réunion et de ses annexes
- Approbation du règlement fixant les tarifs d’utilisation de la salle de réunion et de ses annexes
Séance du 24 septembre 2021
Ordre du jour:
Séance publique
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 16.07.2021
- Approbation du tableau de préséance
- Correspondance et informations
- Pacte-climat 2.0 :
° Approbation de la convention
° mise en place d’un « Jugendklimateam »
- Approbation d’une convention
- Approbation d’un préaccord de bail dans le cadre de la reconversion de la « Maison Entenich »
- Convention de collaboration avec « Stëftung Hëllef Doheem » : adaptation du tarif
- Approbation du relevé des modifications budgétaires au service ordinaire
- Approbation de devis
- Inscription de crédits
- Allocation de subsides extraordinaires
- Acceptation d’une succession
- Dénomination de rues
- Adhésion de la Ville de Luxembourg au Syndicat Minettkompost
- Désignation d’un représentant au sein du syndicat SYCOSAL
- Désignation d’un représentant suppléant au syndicat SIGI
- Désignation d’un nouveau membre au sein de la commission des citoyens
- Office Social : Confirmation d’une décision
- Présentation du « Masterplan Bildungslandschaft Schëffleng »
Séance du 16 juillet 2021
Ordre du jour:
Séance publique
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date du 31.05.2021 et du 18.06.2021
- Approbation de contrats de location
- Approbation de conventions
- Approbation de deux conventions « Op de Giele Geieren »
- Approbation d’une convention avec CEFIS
- Confirmation d’un règlement de la circulation
- Approbation du nouveau texte coordonné du règlement général de la circulation
- Approbation d’un compromis de vente
- Approbation de devis
- Inscription de crédits
- Allocation de subsides extraordinaires
- Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2022
- Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’exercice 2022
- Procédure d’aménagement du territoire :
- PAP Héidengerstrachen
Séance du 18 juin 2021
Ordre du jour:
Séance publique
- Correspondance et informations
- Organisation de l’enseignement fondamental pour l’année 2021-2022 : approbation des plans de développement scolaire
- Proposition de classement de l’école Lydie Schmit comme monument national : émission d’un avis
- Approbation d’un avenant au règlement général de la circulation
- Approbation d’un acte de vente
- Adhésion de la ville de Rumelange au contrat de rivière
- Dénomination de rues
- Approbation des modalités relatives au fonctionnement et à l’application du système de l’horaire mobile et du compte épargne-temps
- Service Pedibus : approbation du règlement de fonctionnement
- Discussion de la présentation « Séchere Schoulwee »
- Participation de la Commune à l’épargne scolaire
- Approbation de décomptes
- Inscription de crédits
- Approbation de conventions
- Allocation de subsides ordinaires aux associations locales : adaptation du mode de calcul
- Désignation de deux membres suppléants pour la commission consultative d’intégration
Séance du 31 mai 2021
Ordre du jour:
Séance publique
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date du 12.03.2021 et du 23.04.2021
- Organisation de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2021-2022 : réaffectation des enseignants
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approbation de contrats de bail
- Approbation de conventions
- Désignation d’un nouveau secrétaire au sein de la commission d’archivage
- Allocation d’un subside extraordinaire
- Office Social :
- Confirmation d’une décision
- Approbation d’un avenant à une convention
- Approbation d’une convention
- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2019
- Approbation du compte administratif de l’exercice 2019
- Approbation de l’état des recettes restant à recouvrer à la fin de l’exercice 2020
- Attribution de chèques-cadeaux à la population en tant que mesures compensatoires : prolongation de la validité des chèques-cadeaux
- Adaptation du règlement communal ayant comme objet le subventionnement d’investissements dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie
- Plan National d’Organisation des Secours : émission d’un avis
Séance du 23 avril 2021
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Organisation de l’enseignement fondamental pour l’année 2021-2022
- Confirmation de règlements de la circulation
- Approbation d’un contrat de location
- Approbation de conventions
- Approbation de devis
- Inscription de crédits
- Allocation de subsides extraordinaires
- Dénomination d’une rue
- Aménagement du territoire :
- modification du PAG concernant l’affectation des QE « rues Belle Vue, Mines et avenue de la Libération »
- PAP Quartier existant « rues Belle Vue, Mines et avenue de la Libération »
- Discussion de la présentation du « Masterplang » et définition de la marche à suivre
- Demande d’adhésion au ZARE : Décision de principe
Séance du 12 mars 2021
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 5 février 2021
- Organisation scolaire
- Approbation d’un contrat de location
- Approbation de conventions
- Approbation d’un compromis de cession
- Approbation d’un acte de vente
- Approbation d’un décompte
- Allocation de subsides extraordinaires
- Approbation de titres de recette
Séance du 5 février 2021
Ordre du jour:
- Séance publique
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 04.12, 11.12 et 18.12.2020
- Résolution contre un accord de libre-échange EU-MERCOSUR
- Organisation internationale « Mayors for Peace »: Renouvellement de l’engagement de la commune de Schifflange
- Approbation de contrats de bail
- Approbation de conventions
- Approbation d’un compromis d’échange
- Allocation de subsides extraordinaires
- Adaptation du règlement relatif à l’octroi de cadeaux et de dons à I ‘occasion d’ événement
- Procédures d’aménagement du territoire :
– Modification ponctuelle PAG « Cadastre 2020 »
– Modification ponctuelle PAP « Auf Kraizheck » (phase I et phase II)
– Modification ponctuelle PAP QE Centre
– PAP NQ Avenue de la Résistance - Projets de plan d’action de lutte contre le bruit dans l’environnement : émission d’un avis
- Adhésion de la commune de Dippach au sein du syndicat intercommunal SIVEC et modification des statuts du syndicat
- Approbation de devis
Séance du 18 décembre 2020
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Allocation d’un subside extraordinaire
- Approbation du budget rectifié de l’exercice 2020 et du budget initial pour l’exercice 2021
Séance du 11 décembre 2020
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 13.11.2020
- Approbation d’un devis et d’un devis supplémentaire
- Allocation d’un subside extraordinaire
- Décision de faire valoir un droit de préemption
- Présentation du budget rectifié de l’exercice 2020 et du budget initial pour l’exercice 2021
Séance du 4 décembre 2020
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 19.10.2020
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approbation de conventions et d’un avenant à une convention
- Approbation de l ‘ APD relatif au réaménagement et à l’extension de l’école Lydie Schmit
- Approbation de devis
- Approbation de titres de recette
- Allocation d’un subside extraordinaire
- Attribution de montres de mérite
- Office Social – approbation du budget rectifié de l’exercice 2020 et du budget initial 2021 désignation d’un nouveau membre au sein du conseil d ‘ administration
- Approbation du relevé des jours de prolongation de l’heure normale de fermeture des débits de boissons
Séance du 13 novembre 2020
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 28.09.2020
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approbation d’un contrat de fourniture de chaleur
- Approbation de contrats de location
- Approbation de conventions
- Approbation des nouveaux statuts du syndicat Pro Sud
- Subventionnement d’investissements dans le but de l’utilisation rationnelle de l’énergie: prolongation des mesures en vigueur
- Allocation d’un subside extraordinaire
- Approbation de devis
- Approbation de l’APD relatif au gîte « Waasserbaséng »
- Approbation de l’APD relatif à l’extension de l’école Albert Wingert
- Approbation de l’APD relatif à la construction d’un bâtiment temporaire modulaire phase 2 dans la Cité Op Hudelen
Séance du 19 octobre 2020
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Désignation de Monsieur Jean Spautz comme citoyen d’honneur de la commune de Schifflange
- Organisation de l’enseignement fondamental 2020/2021:
– organisation scolaire
– plans de surveillance
– PEP
– plans sanitaires
- Présentation du projet d’extension de l’école Albert Wingert et du projet de réfection et d’extension de l’école Lydie Schmit
- Approbation de contrats de fourniture de chaleur
- Approbation d’un compromis de vente
- Approbation d’un acte de vente
- Approbation de conventions
- Approbation d’un avenant à une convention
- Allocation de subsides extraordinaires
- Allocation des subsides ordinaires aux associations locales
- Participation de la commune à l’épargne scolaire
- Approbation d’un devis
- Inscription de crédits
- Office Social :
– bilan et compte des profits et pertes de l’exercice 2018
– démission d’un membre du conseil d’administration
- Désignation de nouveaux membres au sein de la CCI
- Approbation du plan de gestion des forêts pour l’exercice 2021
- Procédure d’aménagement du territoire :
– modification PAP QE Centre Sud
Séance du 28 septembre 2020
Ordre du jour:
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date du 08 juin respectivement en date du 10 juillet 2020
- Discussion du document relatif au plan communal d’intégration
- Présentation du projet « Ferroforum »
- Confirmation d’un règlement de la circulation
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approbation de contrats de location
- Office Social : confirmation d’une délibération du conseil d’administration
- Décision concernant la fixation du montant de la prime d’encavement
- Approbation d’un devis
- Relevé des modifications budgétaires au service ordinaire
- Inscription de crédits
- Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2021
- Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’exercice 2021
- Attribution de chèques-cadeaux en tant que mesures compensatoires
- Approbation d’un règlement communal portant création d’un subside unique forfaitaire pour soutenir le commerce de Schifflange dans le contexte de la crise liée sanitaire au Covid-19
- Correspondance et informations
Séance du 10 juillet 2020
Ordre du jour:
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Organisation de l’enseignement fondamental: organisation des classes du 29.06.2020 au 15.07.2020
- Détermination de la salle Grand-Duc Jean comme salle de réunon du conseil communal
- Présentation du projet “Gîte Minett-Trail”
- Désignation de deux nouveaux membres issus de la société civile pour siéger dans la commission du développement urbain resp. dans la commission des citoyens
- Avenants asu règlement général de la circulation
- Approbation de contrats de location
- Approbation d’un acte de vente
- Approbation d’un avenant à une convention
- Allocation d’un subside extraordinaire
- Approbation de devis
- Inscription de crédits
- Procédures d’aménagement du territoire: PAP Op Hudelen / PAP QE Centre Sud /Modifications PAG + PAPs QE: rue Belle-Vue, rue Michel Noel, rue des Mines
Réunion du 8 juin 2020
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date du 20.04., 15.05. et du 22.05.2020
- Organisation de l’enseignement fondamental : réaffectation des enseignants
- Approbation d’une convention
- Approbation d’un avenant à une convention
- Approbation d’un compromis de vente
- Approbation de l’APD « A Kassen »
- Approbation de l’APD concernant l’aménagement d’un parking souterrain au centre
- Approbation de l’APS concernant l’aménagement d’un parc au centre
- Approbation d’un projet dans le contexte d’Esch 2022 : « So vum Marxeweier »
- PAG – mise à jour après six ans
- Adaptation du PAG au cadastre
- Allocation de subsides extraordinaires aux associations locales dans le contexte du COVID-19
- Approbation de devis
- Approbation d’un décompte
- Inscription de crédits
- Reprise définitive d’un montant de 3.000.000 € du Fonds de réserve
- Approbation de titres de recette
- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018
- Approbation du compte administratif de l’exercice 2018
- Approbation de l’état des recettes restant à recouvrer à la fin de l’exercice 2019
Séance du 22 mai 2020
Ordre du jour:
- Approbation de l’organisation de la reprise dans les écoles fondamentales et dans les structures d’accueil en date du 25 mai 2020
Séance du 20 avril 2020
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 13.03.2020
- Organisation de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2020/2021
- Approbation d’un contrat de location
- Allocation de subsides extraordinaires
- Adaptation du règlement relatif à l’octroi de cadeaux et de dons à l’occasion d’événements
- Inscription d’un crédit
Séance du 13 mars 2020
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation d’un contrat de location
- Approbation de conventions
- Office Social: nomination de deux membres
- Approbation du budget rectifié de l’exerciice 2019 et du budget initial pour l’exercice 2020
Séance du 7 février 2020
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation d’un contrat de location
- Approbation de conventions
- Office Social: nomination de deux membres
- Approbation du budget rectifié de l’exercice 2019 et du budget initial pour l’exercice 2020
Séance du 20 décembre 2019
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation d’un contrat de location
- Approbation de conventions
- Office social: nomination de deux membres
- Approbation du budget rectifié de l’exercice 2019 et du budget initial pour l’exercice 2020
Séance du 13 décembre 2019
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation d’un acte de vente
- Approbation de conventions
- Approbation des points reportés de la réunion du 06.12.2019
- Présentation du budget rectifié 2019 et du budget initial 2020
Séance du 6 décembre 2019
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date 15.11.2019
- Avenant au règlement général de la circulation : séparation de deux articles
- Projet « Maison Mettler »
- Projet « Maison A Kassen »
- Projet « Maison Entenich »
- Approbation de devis
- Approbation de décomptes
- Approbation d’un compromis de vente
- Approbation d’un acte de vente
- Approbation d’un contrat de prestation de services
- Approbation du plan de gestion des forêts pour l’exercice 2020
- Allocation de subsides extraordinaires
- Office Social : budget 2020
- Commission des jeunes : désignation d’un nouveau membre
- Modification du règlement relatif à la fixation des tarifs de location des salles, installations et annexes du hall polyvalent
Séance du 15 novembre 2019
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions en date du 20 septembre et du 05 octobre 2019
- Avenant au règlement général de la circulation
- Confirmation d’un règlement de la circulation
- Approbation de contrats de location
- Approbation de conventions
- Approbation d’un compromis de vente
- Approbation d’un devis supplémentaire
- Inscription d’un crédit
- Allocation de subsides ordinaires aux associations locales
- Réattribution d’une heure de congé politique
- Fixation d’une indemnité pour garde-terrain
- Attribution de montres de mérite
- PAP rue de Noertzange : approbation de la convention et du projet d’exécution
- Relevé des jours de prolongation des heures de fermeture des débits de boissons pour l’année 2020
Séance du 5 octobre 2019
Ordre du jour:
- Organisation scolaire 2019/2020
- – Approbation de la version définitive de l’organisation scolaire 2019/2020
- – Approbation du plan d’encadrement périscolaire
- – Approbation des plans de surveillance pour l’année scolaire 2019/2020
- Participation de la Commune à l’épargne scolaire
- Office Social : confirmation d’une délibération du conseil d’administration
- « Hochwassergefahren- und Hochwasserrisikokarten 2019 » : prise de position de la commune de Schifflange par rapport au projet
- Présentation du dossier « Bildungslandschaft » et décision de principe concernant la marche à suivre
Séance du 20 septembre 2019
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 11 juillet 2019
- Avenant au règlement général de la circulation
- Confirmation d’un règlement de la circulation
- Approbation d’un acte notarié
- Approbation de conventions
- Prolongation d’une ligne de crédit : décision de principe
- Approbation du relevé des modifications budgétaires au service ordinaire
- Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2020
- Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’exercice 2020
- Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile : indemnisation du chef de corps et du chef de corps adjoint
- Adaptation du règlement relatif à la gestion des déchets
- Adaptation du règlement taxes relatif à la gestion des déchets
- Approbation de la Charte de collaboration du comité de pilotage Natura 2000 « Anciens sites miniers »
- Commission à l’égalité des chances : désignation de deux nouveaux membres issus de la société civile
Séance du 11 juillet 2019
Ordre du jour:
- Correspondance, informations et rapports oraux des délégués dans les différents syndicats
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 07 juin 2019
- Avenant au règlement général de la circulation
- Approbation de conventions
- Approbation d’un contrat de fourniture de chaleur
- Approbation d’un acte de vente
- Approbation de contrats de location
- Approbation de devis et d’un devis supplémentaire
- Inscription de crédits
- Allocation de subsides extraordinaires
- Office Social :
- -désignation de trois nouveaux membres au sein du conseil d’administration
- Aménagement du territoire :
- -Modifications ponctuelles du PAG Iewescht Millchen, In der Burwiss, Am Geeschtefeld, rue de Noertzange
- -Adaptation des parties graphiques et écrites du PAG
- Actualisation du plan de gestion de l’eau 3ième cycle, planning et cadre, prise de position de la commune de Schifflange
Séance du 07 juin 2019
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date du 26.04.2019 et du 07.05.2019
- Organisation de l’enseignement fondamental : réaffectation de personnel
- Avenant au règlement général de la circulation
- Projet Unesco Man and Biosphere – soutien de la candidature Pro Sud
- Approbation d’un contrat de bail à ferme
- Approbation de conventions
- Approbation d’un compromis de vente
- Emission d’avis sur deux projets de règlements grand-ducaux :
- -Wäschbuer
- -Dumontshaff
- Ajoutes au règlement communal ayant pour objet le subventionnement d’investissements dans le but de l’utilisation rationnelle de l’énergie
- Office Social :
- -confirmation de décision
- -désignation de deux nouveaux membres au sein du conseil d’administration
- -démission de trois membres du conseil d’administration
- Approbation de devis et d’un devis supplémentaire
- Inscription de crédits
- Approbation du relevé des recettes restant dues à la clôture de l’exercice 2018
Séance du 07 mai 2019
Ordre du jour:
- Organisation de l’enseignement fondamental 2019/2020
- Correspondance concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un concept pédagogique pour nouveau complexe éducatif
- Inscription d’un crédit
- Approbation d’un contrat de location
Séance du 26 avril 2019
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 15 mars 2019
- Établissement d’un règlement de la circulation
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approbation de contrats de location
- Approbation d’une convention
- Approbation d’un compromis de vente
- Approbation d’un devis supplémentaire
- Inscription de crédits
- Résiliation de la convention signée entre la Commune et l’Office Social
- Avenant au contrat relatif aux prestations de services du médiateur Jost Löschner
- Allocation de subsides extraordinaires
- Proposition émanant des conseillers du LSAP
- Composition du groupe Design4All (liste complétée des représentants)
- Commission d’archivage (liste complétée des représentants)
- Décision de principe pour l’adhésion de la Commune de Schifflange en tant que membre de l’asbl « Esch 2022 »
- Décision de principe relative à l’élaboration d’un concept de développement des infrastructures communales scolaires et d’accueil en lien avec l’enseignement fondamental et l’accueil socio-éducatif
Video partie I
Video partie II
Séance du 15 mars 2019
Ordre du jour:
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 8 février 2019
- Avenants au règlement général de la circulation
- Confirmation d’un règlement de la circulation
- Office Social
- Approbation d’un acte de vente
- Approbation de titres de recette
- Approbation de devis
- Inscription de crédits
- Allocation de subsides extraordinaires
- Désignation de deux représentants de la société civile pour la commission d’archivage
- Désignation de deux nouveaux représentants de la société civile pour la commission des jeunes
- Décisions à prendre dans le cadre du « pacte climat »
- Correspondance et informations
Séance du 8 février 2019
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date du 09.11.2018, 30.11.2018, 05.12.2018 et 10.12.2018
- Avenant à l’organisation de l’enseignement fondamental : fonctionnement de la Bëschspillschoul
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approbation de conventions
- Approbation d’un acte de vente complété
- Approbation d’un devis
- Inscription de crédits
- Allocation de subsides extraordinaires
Séance du 10 décembre 2018
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation d’un contrat de bail
- Etablissement d’un règlement-taxe relatif à la Galerie d’Art sise au N° 2, avenue de la Libération
- Approbation d’une convention
- Composition du groupe « Design 4 All »
- Affaires du personnel
- Discussion et approbation du budget rectifié 2018 et du budget initial pour l’exercice 2019
Séance du 5 décembre 2018
Ordre du jour:
- Présentation du budget rectifié de l’exercice 2018 et du budget initial pour l’exercice 2019
Séance du 30 novembre 2018
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Avenants au règlement général de la circulation
- Plan simple de gestion de la forêt communale (2017-2026) – émission d’un avis
- Approbation de compromis de vente
- Approbation de conventions
- Mise à jour du règlement d’ordre intérieur du conseil communal
- Approbation de devis
- Allocation de subsides extraordinaires
- Office Social :
- -Approbation des comptes 2015 et 2016
- -Approbation du budget pour l’exercice 2019
- Aménagement du territoire :
- -Modification PAG rue de Noertzange ayant pour objet un changement d’affectation
- -Modification PAG «am Päerchen » ayant pour objet un changement d’affectation
- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2017
- Approbation du compte administratif de l’exercice 2017
- Relevé des jours de prolongation de l’heure normale de fermeture des débits de boissons
- Attribution de montres de mérite
Séance du 9 novembre 2018
Ordre du jour:
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 21.09.2018
- Approbation du tableau de préséance
- Avenants au règlement général de la circulation
- Organisation de l’enseignement fondamental 2018/2019
- -document scolaria actualisé, horaires, plans de surveillance
- -plan d’encadrement périscolaire 2018/2019
- Présentation du bilan d’activité du service médical scolaire 2017/2018
- Approbation de contrats de location
- Approbation de conventions
- Approbation d’un acte de vente
- Approbation du plan de gestion des forêts pour l’exercice 2019
- Approbation d’un devis supplémentaire
- Inscription d’un crédit
- Abolition du règlement fixant les droits de place au marché mensuel et aux kermesses
- Participation de la Commune à l’épargne scolaire
- Constitution d’une commission d’archivage
- Aménagement du territoire :
- – Modifications PAG ayant pour objet un changement d’affectation : Burwiss, Geeschtefeld et Iewescht Millchen
- Approbation de la Charte de jumelage avec Marcala
- Correspondance et informations
Séance du 21 septembre 2018
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 13.07.2018
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approbation de contrats de location
- Approbation de conventions
- Approbation d’un acte de remembrement
- Aménagement du territoire
- -Modification PAP QE Centre-sud
- -Modification PAG « Am Päerchen »
- -PAP NQ « 72, rue de Noertzange »
- Demande d’autorisation d’ester en justice
- Demande d’adhésion de la commune de Dippach au SIVEC
- Allocation de subsides extraordinaires
- Allocation des subsides ordinaires aux associations locales
- Relevé des modifications budgétaires au service ordinaire
- Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’exercice 2019
- Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2019
- Composition de la commission de restaurant
- Office Social: augmentation du nombre des membres du conseil d’administration
- Attribution de quatre heures de congé politique
Séance du 13 juillet 2018
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions en date du 05., 31.05., 08.06. et 19.06.2018
- Approbation d’un contrat de location
- Approbation d’un contrat de fourniture de chaleur
- Approbation de conventions
- Approbation de devis
- Inscription de crédits
- Adoption de la Charte « Design 4 All »
- Constitution d’un groupe « Design 4 All »
- Allocation de subsides extraordinaires
- Procédure de nomination des délégués communaux au sein du conseil d’administration du CGDIS
- Attribution de cinq heures de congé politique
Séance du 31 mai 2018
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Informations orales des représentants auprès des syndicats
- Organisation de l’enseignement fondamental 2018/2019
- Approbation d’un contrat de fourniture de chaleur
- Allocation d’un subside extraordinaire
- Approbation du relevé des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2017
- Approbation de devis
- Approbation de décomptes
- Inscription de crédits
Séance du 4 mai 2018
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date du 05.02. et 16.03.2018
- Organisation de l’enseignement fondamental 2018/2019
- Confirmation d’un règlement de la circulation
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approbation de contrats de fourniture de chaleur
- Approbation de contrats de location
- Approbation d’un devis
- Allocation de subsides extraordinaires
- Décision de principe concernant un jumelage avec la ville de Marcala (Honduras)
- Création d’un poste au service à l’égalité des chances et de la jeunesse
Séance du 16 mars 2018
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date du 30.11.2017, 15.12.2017, 12.01.2018 et 19.01.2018
- Avenant au règlement général de la circulation
- Confirmation d’un règlement de la circulation
- Approbation de conventions
- Approbation d’un contrat de consultance et d’accompagnement relatifs a l’innovation pédago-technologique dans l’école fondamentale
- Commission consultative de 1’intégration: designation d’un vice-president / designation d’un membre suppléant
- Composition du Klimateam
- PAP « Op Soltgen — Op de gielen Géieren »
- Modification du PAG « Am Rit » – approbation definitive
- Approbation de devis
- Inscription de crédits
- Approbation de décomptes
- Allocation de subsides extraordinaires
- Approbation de titres de recette
- Adaptation du règlement-taxe fixant les modalités relatives a l’utilisation des locaux au Centre associatif « Am Rit »
- Adhésion au pacte de solidarité « Antigaspi »
Séance du 19 janvier 2018
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Organisation scolaire 2017/2018
- Avenants au règlement général de la circulation
- Approrbation de contrats de location
- Approbation de conventions
- Allocation d’un subside extraordinaire
- Désignation d’un représentant au sein du comité de pilotage du groupement de coordination du contrat de rivière de l’Alzette supérieure
- Désignation des membres de nationalité effectifs et des membres suppléants de la commission consultative communale d’intégration
- Cité Emile Mayrisch
- Approbation du budget rectifié 2017 et du budget initial 2018
Séance du 12 janvier 2018
Ordre du jour:
- Correspondance et informations
- Avenant au règlement général de la circulation
- Approbation d’une convention
- Approbation d’un acte notarié
- Participation de la commune à l’épargne scolaire
- Approbation du compte de gestion 2016
- Approbation du compte administratif 2016
- Présentation du budget rectifié 2017 et du budget initial 2018