Service de l’Urbanisme et du Développement durable (SUDD)

Service de l’Urbanisme et du Développement durable

Le Service écologique a été créé en 1997 et s’est constamment développé en assumant de nouvelles tâches. En tant que commune, les défis ne cessent de croître en matière écologique et maintes mesures innovatrices ont été réalisées, à savoir entre autre:

  • La cogénération en régie autonome
  • La récupération d’eaux pluviales aux bâtiments communaux
  • La renaturation de l’Alzette et du Kiemelbach
  • L’adhésion au Pacte climat
  • L’adhésion au Pacte nature (en élaboration): Schifflange fait fonction de commune pilote

Au plan réglementaire, des idées innovatrices ont également vu le jour ce qui nous permet de disposer aujourd’hui de règlements modernes comme par exemple :

  • Le règlement sur la gestion des déchets
  • Le règlement sur les équipements collectifs
  • Le règlement sur le subventionnement d’investissements dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie
  • La fixation de critères de développement durable lors de l’élaboration des projets d’aménagement particuliers
  • Les cautions lors de l’établissement d’autorisations de construire

En 2015, la Commune de Schifflange a décidé de créer le Service des Travaux Neufs et des Infrastructures (anciennement Service technique), respectivement le Service de l’Urbanisme et du Développement durable (anciennement Service écologique). Lors de l’élaboration de notre Plan d’Aménagement Général (nous étions d’ailleurs une des premières communes à avoir finalisé ce PAG), nous nous sommes rendu compte que l’urbanisme et le domaine des bâtisses doivent aller de pair en vue d’un développement  durable et harmonieux de notre localité.

Ainsi le département des autorisations de construire, ayant toujours fait partie intégrante de l’ancien Service technique, a été intégré au SUDD.

Le “Team-SUDD” compte 12 postes, dont 1 apprenti

L’efficacité du travail est garantie par une répartition structurée des tâches, combinée à un système d’archivage électronique et uniforme.
1 architecte urbaniste
3,5 ingénieurs industriels
1 rédacteur
1,5 expéditionnaires administratifs
1 garde-champêtre
2 employés sous le statut du travailleur handicapé
1 apprenti

Toutes les dates et les informations relatives à l’enlèvement des déchets peuvent être consultées sur un calendrier spécial, distribué à tous les ménages de Schifflange.
Des calendriers supplémentaires peuvent être retirés au Guichet unique et au SUDD.

DOCUMENTS

Développement urbain et aménagement du territoire

1. Plan d’aménagement général (PAG)

Il s’agit d’un règlement communal d’urbanisme soumis à l’approbation du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Environnement. Il constitue la réglementation de base pour l’organisation du territoire communal. Il divise le territoire communal en différentes zones qui contiennent différents servitudes en fonction de la destination de la zone. Il contient une partie écrite et une partie graphique avec des dispositions relativement sommaires. De ce fait, il doit être exécuté par des plans d’aménagement particulier qui contiennent, quant à eux, des dispositions beaucoup plus précises comme notamment des prescriptions dimensionnelles. A noter que le PAG de la Commune de Schifflange a été le premier du Grand-Duché à être approuvé et ce en 2012 déjà.

2. Plans d’aménagement particuliers (PAP)

Il s’agit également d’un règlement communal soumis à l’approbation du Ministre de l’intérieur. Le Ministre de l’Environnement n’a pas de fonction de tutelle en matière de plan d’aménagement particulier.

Comme évoqué ci-dessus, le plan d’aménagement particulier précise et exécute les dispositions réglementaires du plan d’aménagement général concernant une zone ou partie de zone.

Un projet d’aménagement est désigné comme « particulier » non parce qu’il a été dressé dans un intérêt particulier, mais parce qu’il précise et complète pour des terrains déterminés le plan d’aménagement général. Ainsi le plan d’aménagement particulier dûment approuvé participe au caractère du règlement de police à l’instar des règlements communaux en matière de bâtisses et est dans cette mesure à caractère strict.

Deux types de plan d’aménagement particulier sont à la disposition des communes respectivement des particuliers en vue de l’organisation de leur territoire. Il s’agit essentiellement d’un document d’urbanisme qui règle le développement concret des constructions dans une localité.

En principe, le plan d’aménagement particulier revêt la forme d’un plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ». Les communes peuvent toutefois définir dans leur plan d’aménagement général des terrains ou ensembles de terrains constituant une zone urbanisée pour lesquels un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est à élaborer.

Ces PAP ont la particularité d’être élaborés par les communes exclusivement. Une fois les plans élaborés, le bourgmestre n’a plus qu’à délivrer une autorisation de construire. Ils fonctionnent ainsi de manière comparable aux anciens « règlements de bâtisses » instituées en vertu de la loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes.

Bâtisses

AUTORISATION DE BÂTIR

Les travaux de construction, de rénovation et de transformation d’un bâtiment doivent être préalablement autorisés par le bourgmestre qui, le cas échéant, pourra délivrer une autorisation de construire. Il est interdit de commencer avec les travaux sans avoir obtenu cette autorisation du bourgmestre. Tout projet doit être conforme au Plan d’aménagement général ainsi qu’au Règlement sur les bâtisses ou le cas échéant aux Règlements différentiels.

Développement régional et transfrontalier

Force est de constater que le développement d’une commune ne peut plus se faire de façon isolée, mais nécessite une étroite collaboration avec les communes voisines, voire  avec tous les acteurs de la région.  Ainsi Schifflange est présente dans différents syndicats et organismes :

SYCOSAL : Syndicat de communes pour la salubrité publique

TICE : Transports intercommunaux dans le canton d’Esch

SIDOR : Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes des cantons de Luxembourg, d’Esch et de Capellen

SIVEC : Syndicat intercommunal à vocation écologique

SICONA : Syndicat intercommunal de l’Ouest pour la conservation de la nature

MINETTEKOMPOST : Syndicat intercommunal pour l’exploitation d’un centre de compostage régional à Mondercange

SES : Syndicat des Eaux du Sud

SUDGAZ

PROSUD : Syndicat de communes pour la promotion et le développement de la région Sud

GECT : Groupement Européen de Coopération Territorial

Contrat de rivière de l’Alzette

Pacte Climat

Pacte-climat

1. European Energy Award

Schifflange confirme son classement GOLD au « European Energy Award » !

Après que notre commune ait déjà reçu le prix européen de l’énergie en OR à Leipzig en 2015 et que nos efforts en matière de protection de l’environnement et du climat aient été confirmés fin 2018 par l’Alliance pour le Climat en nous décernant le titre de « Climate Star » en Basse-Autriche, nous avons réussi à dépasser à nouveau ces résultats en 2019.

Avec le résultat remarquable de 84,5%, le GOLD Award de l’AEE a été plus que confirmé. Dans un classement international de plus de 1.500 communes candidates, issues de onze pays européens, la Commune de Schifflange se classe parmi les 15 premières.

Tout cela ne serait pas possible sans l’engagement quotidien de nos services municipaux, des différentes commissions communales, du Klimateam et enfin et surtout de tous les habitants de Schifflange.

C’est pourquoi nous tenons à remercier chaleureusement tous ceux qui ont contribué au succès de notre politique en matière de climat, de gestion des déchets et de la protection de l’environnement.

En dépit de ces résultats positifs, nous n’allons en aucun cas cesser de mettre la main à la pâte.

Nos réglementations en matière de déchets, déjà très efficaces, ont été révisées à nouveau et les nouvelles impulsions ont pris effet à depuis 2020.

Depuis 1998, la quantité annuelle de déchets résiduels par habitant a été réduite de 270 kg à 130 kg (!).

L’objectif reste 100 kg de déchets résiduels par habitant et par an !

 

Le chemin vers l’or :

Schifflange a été la première commune au Luxembourg à mettre en place une limitation de vitesse à 30km/h dans toutes les zones d’habitation. De plus, 11 des 26 bâtiments communaux sont alimentés par un système de chauffage urbain à cogénération électricité-chaleur. Grâce à de nombreuses rénovations énergétiques de bâtiments et grâce à l’achat d’électricité verte pour tous les locaux de la commune, Schifflange a pu diminuer de 50% ses émissions de CO2 depuis l’an 2000. A l’avenir, la commune souhaite encourager davantage ses concitoyens à s’investir dans la rénovation énergétique de leur propre habitation.

De plus, le « Klimateam » fonctionne très efficacement avec l’élaboration d’un catalogue de 201 mesures pour l’avenir, catalogue qui a été également présenté aux commissions consultatives

2. Mobilité active

Système de location de vélos « Vël’OK »

Sept communes du Sud, en l’occurrence les communes de Schifflange, de Bettembourg, de Differdange, de Dudelange, de Kayl, de Rumelange et de Sanem ont adhéré au système de location de vélos électriques « Vël’Ok », qui est offert par la ville d’Esch depuis douze ans.

Comment utiliser le système « Vël’OK »?

Pour utiliser « Vël’OK », vous devez vous inscrire moyennant un formulaire d’inscription. Lors de l’inscription, une copie de votre carte d’identité et d’une carte bancaire et une « mKaart » doivent être présentées. Si vous n’êtes pas encore détenteur d’une « mKaart », celle-ci vous sera remise gratuitement.

Pour la Commune de Schifflange le service de l’Urbanisme et du Développement durable, sis 14, avenue de la Libération est responsable pour l’émission des cartes.
Marc Bimmermann, tél. : (+352) 54 50 61-336 et Yves Hermann, tél. : (+352) 54 50 61-334 se tiennent à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.

Dès à présent, sept bornes avec vélos électriques fonctionnent à  Schifflange :

  • place de la Liberté devant l’Hôtel de Ville
  • près du bâtiment de la gare
  • 2 à la cité « op Hudelen »
  • rue d’Esch à la hauteur de l’abri de bus « Rio »
  • rue Denis Netgen à la hauteur du Hall Polyvalent
  • près du Centre Sportif
  • cité E. Mayrisch
  • rue des Aulnes
  • rue des Fleurs

Comme toutes les communes disposent du même système, vous pouvez utiliser la « mKaart » à la fois pour le train, les bus et la location de vélos. Ainsi, les habitants peuvent rejoindre Esch en vélo, garer ce vélo de location et revenir en bus ou en train vers Schifflange.

3. « Clever akafen »

Identifier et promouvoir du matériel scolaire et de bureau, respectuant l’environnement et ne pas nuire à la santé, sont les objectifs de la campagne nationale « ECH KAFE CLEVER ». Les listes de produits écologiques qui ne nuisent pas à la santé sont mis gratuitement à la disposition du consommateur.

La campagne s’adresse à qui ?

  • Aux élèves et les parents
  • Au personnel enseignant
  • Aux employés de Bureau
  • Aux centrales d’achats d’établissements sociaux et commerciaux

4. Urban Gardening

Par la signature du pacte-climat, la commune s’est engagée à renverser la perte de la biodiversité sur le territoire Schifflange. Depuis des années, la commune fait abstraction de pesticides, ceci afin de protéger la faune et la flore dans le milieu urbain. Le projet « Urban Gardening » tend à favoriser la culture du jardinage de légumes en milieu urbain. Pour ceci, des surfaces ont été aménagées en vue de les louer aux habitants n’ayant pas de jardin pour pouvoir cultiver leurs légumes.

5. Fairtrade

Suite à l’adoption d’une résolution « Fairtrade Gemeng » par le Conseil communal en date du 11 juillet 2014 et à la mise en place d’un groupe de travail chargé de coordonner les actions de la commune pour soutenir le commerce équitable, la Commune de Schifflange a obtenu la certification « Fairtrade Gemeng » de la part de « Fairtrade Lëtzebuerg ». C’est dans le cadre d’une réception qui a eu lieu le 27 novembre 2015 à l’Hôtel de Ville, que le label « Fairtrade Gemeng » a été remis à la Commune.

6. Energie

My Energy Infopoint
www.myenergy.lu

Subventions énergie

CONTACT

Pour une demande d’autorisation de construire, une déclaration de travaux ou des informations et réclammations y relatives, veuillez contacter le service des bâtisses :


Téléphone: (+352) 54 50 61 – 337 / -338 / – 341
Fax: (+352) 54 50 61 – 339

Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et du développement durable :

sudd@schifflange.lu
Téléphone: (+352) 54 50 61 – 330
Fax: (+352) 54 50 61 – 339

ADRESSE

14, avenue de la Libération
L-3850 Schifflange

courrier:
B.P. 11 L-3801 Schifflange

HEURES D’OUVERTURES:

de 08h00 – 12h00 et de 14h00 – 17h00

Possibilité de prendre rendez-vous par téléphone

NOS PRESTATIONS DE SERVICES

  • demandes de subsides pour utilisation rationnelle de l’énergie
  • renseignements sur problèmes environnementaux
  • dossiers commodo-incommodo