Service de la population / des taxes / d’État civil / d’indigénat

Si vous élisez domicile dans notre commune ou si vous changez d’adresse sur le territoire de la commune, vous devez procéder au plus vite au changement de vos coordonnées.
Pour ce faire, vous vous rendez à notre Guichet unique au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.

Le Passeport

•    Le passeport est un document de voyage émis par l’État afin de permettre l’identification de son titulaire par des autorités des autres États.
•    Le passeport luxembourgeois est établi suivant les normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports des citoyens de l’UE.
•    Le passeport biométrique intègre une puce électronique qui contient la photo d’identité du titulaire, deux images de ses empreintes digitales et une image de la signature.
Depuis l’introduction du passeport biométrique, l’État émet un document par titulaire, ainsi chaque enfant dispose de son propre passeport.
•    Le passeport n’est obligatoire que pour se rendre dans les pays qui l’exigent, à savoir la plupart des pays étrangers, hors de l’Espace Économique Européen (EEE). C’est sur le passeport que sont apposés les visas d’entrée et de séjour dans un pays tiers, lorsque cette formalité est exigée.

Remarque : avant d’entreprendre un voyage, il est conseillé de s’assurer que le passeport a une validité suffisante pour permettre le séjour dans la totalité des pays à visiter. Certains pays n’accordent un visa d’entrée qu’aux personnes qui présentent un passeport d’une validité d’au moins 6 mois à l’expiration du visa sollicité.

Coûts :

Le montant à régler pour la délivrance d’un passeport d’une durée de validité de 5 ans est fixé à 50 euros.
Pour les passeports d’une validité de 2 ans (réservés uniquement aux enfants de moins de 4 ans), ce montant est fixé à 30 euros. En cas de demande de passeport effectuée via une mission diplomatique, une majoration du montant à payer est prévue pour couvrir les frais d’envoi.

La procédure d’urgence entraîne une surtaxe pour la production du passeport. Le montant à acquitter pour un passeport valable 5 ans est ainsi fixé à 150 euros, alors que celui valable 2 ans (réservé exclusivement aux enfants de moins de 4 ans révolus) est fixé à 90 euros.

Une quittance de paiement est à présenter lors du dépôt de la demande. Le paiement peut s’effectuer par versement ou virement sur le compte chèque postal luxembourgeois du Bureau des passeports : IBAN LU 46 1111 1298 0014 0000 CCPLLULL. Il est également possible de payer directement par carte bancaire auprès du Bureau des passeports.

À noter qu’il est désormais également possible de payer en ligne les frais liés à l’établissement d’un passeport sur Guichet.lu. Le paiement est à effectuer au plus tôt 6 mois avant la demande, et au plus tard au moment de la demande.

Lorsqu’il s’agit d’établir des passeports biométriques à plusieurs membres d’une même famille, le montant total peut être payé par le biais d’un seul versement / virement, en indiquant tous les prénoms / noms des intéressés désirant obtenir un passeport biométrique.

Les frais bancaires résultant d’un virement ne devront, en aucun cas, être à la charge du Bureau des passeports.
En cas d’un virement erroné, un remboursement peut être sollicité par écrit (lettre, email ou fax) auprès du Bureau des passeports. La demande doit comprendre une explication, une copie du virement ainsi qu’un numéro de compte (numéro IBAN et code BIC) et le nom du titulaire pour reverser l’argent.

Demande d’un passeport luxembourgeois :

La demande pour l’obtention d’un passeport ordinaire luxembourgeois est à faire auprès du bureau de la population de l’administration communale du lieu de résidence du postulant. Ces bureaux disposent d’un équipement spécial à cet effet.

Il est à noter que :

•   les noms et les prénoms inscrits sur la demande doivent être ceux qui figurent au Registre national des personnes physiques.
•   les noms du conjoint, du conjoint prédécédé, de l’ex-conjoint ou du partenaire enregistré ainsi que les titres de noblesse des membres de la famille grand-ducale peuvent être inscrits sur le passeport en cas de demande expresse du futur titulaire du passeport. Les noms ou titres qui figureront sur le passeport seront ceux notés dans le Registre national des personnes physiques.

Le demandeur remplit et signe le formulaire de demande et fournit les pièces suivantes :
un titre d’identité.
•   le cas échéant, l’ancien passeport (en cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou de vol établie auprès de la Police sera à joindre).
•   la quittance de paiement du montant de la taxe (ou une copie de l’original).

La photo est prise directement à la commune. Elle doit être conforme aux normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Par ailleurs, le Bureau des passeports dispose de l’équipement et du logiciel nécessaires pour « scanner » une photo de passeport traditionnelle, réalisée par un photographe de métier, permettant à l’autorité compétente de l’intégrer dans le système de personnalisation. Ainsi, les citoyens qui le souhaitent peuvent introduire directement une demande d’octroi de passeport auprès du Bureau des passeports accompagnée de photos réalisées par un photographe de métier.

Vu les exigences et les développements récents en matière de sécurité des documents de voyage, la qualité de la photo est plus que jamais primordiale. Une photo conforme aux normes établies par l’OACI, récente, de couleur, de bonne qualité, prise de face, d’une dimension de 45 mm/35 mm devra être jointe à la demande. L’arrière-plan de la photo devra être blanc ou légèrement coloré. Toute photo avec un arrière-plan autre que celui décrit ci-dessus sera refusée.

Délais d’obtention et modalités de retrait
Un récépissé de dépôt de la demande est remis au postulant. Les passeports, qui sont établis par le ministère des Affaires étrangères et européennes, sont à retirer personnellement (ou par la personne désignée habilitée à retirer le passeport) contre remise de ce récépissé à l’adresse suivante :

Certaines administrations communales offrent à leurs citoyens la possibilité de récupérer le passeport à l’administration communale. Il est ainsi recommandé de se renseigner auprès de sa commune afin de savoir si elle offre cette possibilité.

Le titulaire peut choisir le lieu de retrait du passeport.
Les passeports peuvent être retirés au lieu de retrait mentionné lors de la demande à partir du 7^e jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande, à condition que celle-ci ait été envoyée au plus tard le jour ouvrable qui suit celui du dépôt de la demande et que toutes les pièces requises soient produites au plus tard au moment du retrait.
Le passeport devra être retiré dans un délai de 6 mois à partir de l’introduction de la demande. Passé ce délai, le passeport est susceptible d’être détruit.

Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire d’effectuer au préalable un certain nombre de démarches (pouvant varier selon la nationalité des futurs conjoints) et de réunir l’ensemble des pièces requises pour constituer le dossier de mariage.

Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pourtant, le mariage religieux à lui seul, c’est-à-dire sans avoir été précédé d’un mariage civil, est strictement interdit.

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier.

La préparation du mariage civil concerne toute personne souhaitant contracter un mariage au Luxembourg, indépendamment de sa nationalité.

Les démarches préliminaires à prendre en compte sont les suivantes :

• l’un des futurs conjoints doit se présenter devant l’officier de l’état civil de la commune où l’un d’eux a son domicile légal (au choix) pour remplir les formalités en vue de la constitution du dossier pour le mariage (il devra se munir de sa carte d’identité / passeport et celle de son futur conjoint).
• l’officier de l’état civil lui remettra les formulaires relatifs aux démarches à effectuer et indiquera les pièces à fournir. Les pièces requises (énumérées au point 4) pour constituer le dossier de mariage devront être rédigées obligatoirement en français, en allemand ou en anglais. Si ce n’est pas le cas, les futurs conjoints devront :
– soit se procurer un acte national portant obligatoirement légalisation de signature ou apostille (Convention de la Haye) traduit par un traducteur assermenté dans l’une des 3 langues (une liste de traducteurs assermentés peut être demandée auprès du ministère de la Justice).
– soit demander un acte international (conformément à l’annexe de la Convention CIEC n° 16).

Les pièces requises devront être déposées au bureau de l’état civil au plus tard 1 mois avant la date du mariage.
Si le mariage civil est célébré selon la législation luxembourgeoise, les pièces officielles à fournir peuvent varier en fonction des coutumes du pays d’origine des futurs conjoints.

Peuvent déclarer un partenariat au Luxembourg les personnes :

• ayant la capacité juridique de contracter (la personne ne doit pas avoir été déclarée incapable par la loi, ou ne doit pas être mineure non émancipée, ou ne doit pas être un majeur protégé).
• qui ne sont pas déjà liées par un autre mariage ou un autre partenariat.
• qui ne sont pas parentes ou alliées aux niveaux suivants :
  • en ligne directe, le partenariat est interdit entre les ascendants et les descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
  • en ligne collatérale, le partenariat est interdit entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré.
  • le partenariat est également interdit entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.

Démarches préliminaires :

Les deux futurs partenaires doivent se présenter, munis des pièces requises, devant l’officier de l’état civil de la commune du lieu de leur domicile ou résidence commune pour déclarer personnellement et conjointement leur partenariat.
Les pièces requises devront être rédigées obligatoirement en français, en allemand ou en anglais. Si ce n’est pas le cas, les futurs partenaires devront soit :

• les faire traduire par un traducteur assermenté (adresses disponibles par téléphone au +352 47 59 81 – 335). Une liste de traducteurs assermentés peut encore être demandée auprès du ministère de la Justice.
• demander un acte international établi conformément à la Convention n°16 de la CIEC.

La procédure

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu, et ceci dans les 5 jours de l’accouchement, y compris le jour même de l’accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. À défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l’accouchement (sur présentation de « l’avis de naissance » délivré par le médecin ou la sage-femme).

Congé extraordinaire

Le père qui effectue les démarches de déclaration de l’enfant auprès des différentes administrations a droit à un congé extraordinaire de :
•    10 jours pour les salariés privés.
•    10 jours pour les fonctionnaires.

La mère n’a pas droit à ce congé extraordinaire, étant donné qu’elle bénéficie déjà du congé de maternité.