Livestream du Conseil communal du 2 février 2024

Vous pouvez suivre la séance du Conseil communal du vendredi, 2 février 2024 à partir de 08.30 heures via ce lien.

Ordre du jour

1. Correspondance et informations
2. Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 01.12., 08.12. et 15.12.2023
3. Changement de dénomination de la commission consultative communale d’intégration
4. Adaptation du règlement d’ordre intérieur du conseil communal
5. Composition des commissions consultatives
6. Approbation d’un contrat de fourniture de chaleur
7. Approbations de contrats de location
8. Approbation de conventions
9. Approbation d’un compromis de vente
10. Approbation de décomptes
11. Approbation de titres de recette
12. Allocation d’une indemnité de perte de caisse à certains agents communaux
13. Adaptation du règlement communal relatif à la distribution d’eau destinée à la consommation humaine
14. Adaptation du règlement-taxe communal fixant la redevance pour la consommation d’eau et fixant la taxe de raccordement au réseau d’eau
15. Adaptation du règlement communal relatif à l’assainissement des eaux
16. Adaptation du règlement-taxe communal fixant la redevance pour le rejet des eaux résiduaires, eaux usées et eaux de pluies et fixant la taxe de raccordement au réseau d’assainissement
17. Office Social :

• Approbation du bilan et compte de profits et pertes de l’exercice 2021
• Confirmation de décisions