Livestream du conseil communal du 2 octobre 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communal en date du 10.07.2026
2. Approbation de l’organisation définitive de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2026/2027 :

• Organisation scolaire
• Horaires
• Plans de surveillance
• PEP

3. Modification des conditions d’inscription à l’école fondamentale des élèves non-résidents
4. Modification de la composition du comité de pilotage dans le cadre du pacte communal du vivre-ensemble interculturel
5. Avenant au règlement général de la circulation
6. Confirmation de règlements de la circulation
7. Procédure d’aménagement du territoire :

• MOPO PAP NQ « An der Millen » – vote définitif

8. Modification du règlement communal relatif à la promotion du développement durable
9. Approbation de contrats de location
10. Approbation de conventions
11. Approbation de compromis de vente
12. Approbation d’actes notariés
13. Allocation de subsides ordinaires aux associations locales
14. Approbation de titres de recette
15. Office Social : Approbation de décisions
16. Motion relative à l’introduction d’un automatisme pour le versement de la prime d’encavement et à l’adaptation de la condition de résidence
17. Correspondance et informations