06.10.2022

Livestream du conseil communal du vendredi, le 7 octobre 2022

Vous pouvez suivre la séance du Conseil communal du vendredi, 7 octobre 2022 à partir de 08.30 heures via ce lien.

Voici l’ordre du jour:

1. Correspondance et informations
2. Approbation de l’organisation définitive de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2022/2023

  • Organisation scolaire
  • Horaires
  • Plans de surveillance
  • PEP

3. Résolution relative au renforcement des efforts en matière d’économies d’énergie
4. Approbation du nouveau texte coordonné du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites
5. Etablissement d’un règlement de la circulation
6. Confirmation d’un règlement de la circulation
7. Approbation de contrats de mise à disposition
8. Approbation d’un acte notarié
9. Approbation de conventions
10. Approbation d’un contrat de bail à ferme
11. Approbation d’un droit de superficie
12. Approbation d’un devis supplémentaire
13. Inscription d’un crédit
14. Office Social: Démission d’un membre du conseil d’administration