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www.schifflange.lu est le site officiel de la Commune de Schifflange.

Ce site est édité par l’Administration communale de Schifflange.

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Toute utilisation contraire aux prescriptions susmentionnées ainsi que tout usage des informations, publications et documents repris sur ce site à des fins délictuelles ou criminelles fera systématiquement l’objet d’une plainte auprès de la Police Grand-Ducale.

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INFORMATIONS LÉGALES

La Commune de Schifflange décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. La Commune de Schifflange fait tout son possible pour tenir à jour les données, mais elle ne peut cependant pas garantir que les contenus soient complets, exhaustifs et exacts à tout instant. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu’ils sont disponibles à la Commune de Schifflange, sont applicables.

La Commune de Schifflange se réserve le droit de faire tous les changements nécessaires à ces pages sans avertissement préalable.

L’accès à ce site se fait par internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée. La Commune de Schifflange ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites internet auxquels il renvoie.

La Commune de Schifflange décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service de ce site, respectivement en cas de non-fonctionnement du réseau internet.

PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de l’exercice de gestion de la vie communale, la Commune de Schifflange collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=EN

Qui est le responsable du traitement ?

La Commune de Schifflange sise au 6, avenue de la Libération à L-3850 Schifflange, est le responsable du traitement. À ce titre, La Commune est responsable de la manière dont elle recueille, utilise, partage, stocke et protège vos données personnelles.

Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées et pour quelles finalités ?

Selon le type de finalité poursuivie, les catégories de données personnelles suivantes sont collectées et traitées dans le cadre de nos missions (liste non exhaustive) :

• données relatives à votre état civil et à votre identité
• données d’identification électronique
• données financières
• données relatives à la composition de votre ménage,
• données relatives à votre profession
• données judiciaires telles que mise sous tutelle et mise sous administration provisoire
• toutes autres données personnelles que vous décidez de communiquer au personnel de la Commune de Schifflange.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par la Commune ont pour seule finalité de permettre aux services de la Commune de mener à bien leurs missions.

Pour chaque finalité, la collecte et le traitement de vos données sont effectués en conformité avec la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, en ce compris le RGPD Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et les lois nationales mettant en œuvre le RGPD le cas échéant.

De manière générale, les données sont traitées par la Commune pour la mise en œuvre de sa mission d’intérêt public ou sur le fondement des obligations légales auxquelles la Commune est soumise. Dans des cas particuliers, d’autres fondements président à la collecte de données : l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou votre consentement.

La Commune s’engage à ne traiter que les données nécessaires à la finalité poursuivie par le traitement.

Qui a accès à vos données à caractère personnel ? Où vos données sont-elles traitées ? Vos données sont-elles transférées ?

Les données personnelles traitées par la Commune ne sont accessibles qu’à ses agents qui ont à connaître ces informations dans le cadre de leurs fonctions. Dans certains cas limités et circonstanciés, elles peuvent être accessibles aux prestataires autorisés de la Commune et aux autorités légalement fondées à se faire communiquer de telles données (par exemple ministères, Centre des Technologies de l’État). Tous ces destinataires sont tenus de respecter la législation en matière de protection des données qui leur est spécifiquement applicable.

La Commune veille à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles et principalement la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci.

Sauf exception dûment justifiée, vos données sont traitées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert à destination de pays tiers.

Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

La Commune s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter les délais de prescription et/ou de toutes autres dispositions légales.

Quels sont vos droits ?

• le droit à l’information : le droit d’être informé concernant la modalité de traitement de vos données
• le droit d’accès : le droit de consulter vos données à caractère personnel ainsi que leurs origines et leurs finalités de traitement
• le droit de rectification : le droit de demander la correction en cas d’erreurs ou la mise à jour de vos données suite à un changement
• le droit à la portabilité des données : le droit de recevoir une copie de vos données ou de les transmettre à une autre entité
• le droit à l’opposition ou à la limitation du traitement : le droit de s’opposer à un traitement, concernant vos données, à des fins de prospection/profilage commercial, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
• le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés : le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage
• le droit à l’oubli : le droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires à leur finalité ou les données découlant d’un consentement en cas de retrait de ce dernier.

Comment nous contacter ?

Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Commune de Schifflange :

Par e-mail :

Par courrier :

Administration communale de Schifflange,
DPO
P. 11
L-3811 Schifflange

Afin de pouvoir traiter votre demande RGPD, et afin d’assurer la protection des données à caractère personnel, la Commune de Schifflange se réserve le droit de demander des informations complémentaires permettant de vous identifier avant de donner une suite favorable à votre demande.

La CNPD (Commission nationale pour la protection des données) en tant qu’autorité de contrôle, peut être saisie d’une réclamation adressée à la Commission nationale pour la protection des données – Service des plaintes : 1, avenue du Rock & Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

Comment mettons-nous à jour la présente notice d’information ?

La Commune est susceptible de modifier la présente notice d’information à tout moment, et nous vous conseillons de consulter périodiquement notre site pour passer en revue la version applicable la plus récente.

PRÉSENCE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Tout utilisateur qui rejoint la Commune de Schifflange sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état matrimonial ou encore le statut professionnel.

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés.

TRAITEMENTS LIÉS À LA MESURE D’AUDIENCE

Certaines données relatives au matériel et logiciel de l’usager qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur ce site. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.

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Nous instruisons Google à ne pas conserver l’adresse IP complète de l’usager.