Service de l’urbanisme et du développement durable (SUDD)
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Le Service écologique a été créé en 1997 et s’est constamment développé en assumant de nouvelles tâches. En tant que commune, les défis ne cessent de croître en matière écologique et maintes mesures innovatrices ont été réalisées, à savoir entre autres :
- La cogénération en régie autonome
- La récupération d’eaux pluviales aux bâtiments communaux
- La renaturation de l’Alzette et du Kiemelbach
- L’adhésion au Pacte Climat
- L’adhésion au Pacte Nature
Sur le plan réglementaire, des idées innovatrices ont également vu le jour ce qui nous permet de disposer aujourd’hui de règlements modernes comme :
- Le règlement sur la gestion des déchets
- Le règlement sur les équipements collectifs
- Le règlement sur le subventionnement d’investissements dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie
- La fixation de critères de développement durable lors de l’élaboration des projets d’aménagement particuliers
- Les cautions lors de l’établissement d’autorisations de construire
En 2015, la Commune de Schifflange a décidé de créer le Service des Travaux Neufs et des Infrastructures – STNI (anciennement Service technique), respectivement le Service de l’Urbanisme et du Développement durable – SUDD (anciennement Service écologique). Lors de l’élaboration de notre Plan d’Aménagement Général – PAG, nous nous sommes rendu compte que l’urbanisme et le domaine des bâtisses doivent aller de pair en vue d’un développement durable et harmonieux de notre localité.
Ainsi, le département des autorisations de construire, ayant toujours fait partie intégrante de l’ancien service technique, a été intégré au SUDD.
L’équipe du SUDD, également appelée la « Team Sudd », compte désormais 10 postes, dont 3 à temps partiel et 1 poste d’apprenti. Pour que l’efficacité du travail soit garantie, une répartition structurée des tâches, combinée à un système d’archivage électronique et uniforme, ont été mises en place.
La « Team-SUDD »
DOCUMENTS
- Bâtisses / Déclaration de travaux
- Bâtisses / Demande d'autorisation de construire
- Bâtisses / Demande d'autorisation de construire - pièce à l'appui
- Bâtisses / Fiche technique - Autorisation de construire
- Bâtisses / Publication des autorisations de construire
- Bâtisses / Publication des avis au public
- Bâtisses / Règlement sur les Bâtisses, les Voies publiques et les Sites.
- Calendrier des déchets / Abfallkalender 2024
- Développement durable / Adaptation du règlement-taxe relative à la gestion des déchets
- Développement durable / AGORA / Site Esch-Schifflange / Accord / 2020
- Développement durable / Analyses sur la qualité de l'air tenant compte des incidences d'origine industrielle
- Développement durable / Avis Commodo / Incommodo
- Développement durable / chasse / lot 594 - périmètre
- Développement durable / chasse / lot 594_am Brill - clauses contrats
- Développement durable / chasse / lot 602 - périmètre
- Développement durable / chasse / lot 602_Lalléngerbierg - clauses contrats
- Développement durable / chasse / lot 603 - périmètre
- Développement durable / chasse / lot 603_Brucherbierg - clauses contrats
- Développement durable / Dauwen - Tauben - Pigeons - Pombo
- Développement durable / Dépliant pacte climat 2.0
- Développement durable / INTERREG - Projet Abactiv - 2020
- Développement durable / INTERREG - Projet Aqua / Qual - 2020
- Développement durable / Klima-Agence - Aides
- Développement durable / Klima-Agence - Support measures
- Développement durable / Klima-Agence / Hëllefen
- Développement durable / Kommunalkonzept für den Klimaschutz
- Développement durable / Le sac bleu Valorlux
- Développement durable / Masterplan Energie und CO2 Einsparung
- Développement durable / Masterplan Energieproduktion
- Développement durable / Prise de position du conseil communal relative aux plans directeurs sectoriels "Logement", "Paysage", "Transport" et "Zones d'activités"
- Développement durable / Règlement ayant comme objet le subventionnement d’investissements dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie
- Développement durable / Stratégie communale pour la protection du climat
- Développement durable / Subvention pour un investissement dans le but d'une utilisation rationnelle de l'énergie
- Développement durable / SuperDrecksKëscht: Null Offall Strategie - stratégie zéro déchets
- Développement durable / SuperDrecksKëscht: organische Abfälle - déchets organiques
- Développement durable / SuperDrecksKëscht: Piles & accumulateurs - Batterien & Akkus
- Développement durable / SuperDrecksKëscht: Wasch- und Reinigungsmittel - Lessives et produits de nettoyage
- Environnement / Rapport d'analyse d'eau (août 2024)
- Mobilité / Demande abonnement Vël'OK
- Mobilité / Demande d’une carte Night Rider
- Mobilité / Plan directeur mobilité active - 2019
- Règlement concernant l'installation de terrasses, échoppes et étalages
- Règlement contre le bruit
- Règlement gestion des déchets
Développement urbain et aménagement du territoire
1. Plan d’aménagement général (PAG)
Il s’agit d’un règlement communal d’urbanisme soumis à l’approbation du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Environnement. Il constitue la réglementation de base pour l’organisation du territoire communal et divise ce dernier en différentes zones contenant différentes servitudes en fonction de la destination de la zone. Le PAG contient une partie écrite et une partie graphique avec des dispositions relativement sommaires. De ce fait, il doit être exécuté par des plans d’aménagement particuliers qui contiennent, quant à eux, des dispositions beaucoup plus précises, comme notamment des prescriptions dimensionnelles. À noter que le PAG de la Commune de Schifflange a été le premier du Grand-Duché à être approuvé, et ce, en 2012 déjà.
2. Plans d’aménagement particuliers (PAP)
Le PAP est un règlement communal également soumis à l’approbation du ministre de l’Intérieur. Le ministre de l’Environnement n’a pas de fonction de tutelle en matière de plan d’aménagement particulier.
Comme évoqué ci-dessus, le plan d’aménagement particulier précise et exécute les dispositions réglementaires du plan d’aménagement général concernant une zone ou une partie de zone.
Un projet d’aménagement est désigné comme « particulier » non parce qu’il a été dressé dans un intérêt particulier, mais parce qu’il précise et complète pour des terrains déterminés le plan d’aménagement général. Ainsi, le plan d’aménagement particulier dûment approuvé participe au caractère du règlement de police à l’instar des règlements communaux en matière de bâtisses et est dans cette mesure à caractère strict.
Deux types de plans d’aménagement particuliers sont à la disposition des communes, respectivement des particuliers, en vue de l’organisation de leur territoire. Il s’agit essentiellement d’un document d’urbanisme qui règle le développement concret des constructions dans une localité.
En principe, le plan d’aménagement particulier revêt la forme d’un plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ». Les communes peuvent toutefois définir dans leur plan d’aménagement général des terrains ou ensembles de terrains constituant une zone urbanisée pour lesquels un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est à élaborer.
Ces plans ont la particularité d’être élaborés exclusivement par les communes. Une fois les plans élaborés, le bourgmestre n’a plus qu’à délivrer une autorisation de construire. Ils fonctionnent ainsi de manière comparable aux anciens « règlements de bâtisses » institués en vertu de la loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes.
Bâtisses
Les travaux de construction, de rénovation et de transformation d’un bâtiment doivent être préalablement autorisés par le bourgmestre qui, le cas échéant, pourra délivrer une autorisation de construire. Il est interdit de commencer les travaux sans avoir obtenu cette autorisation du bourgmestre. Tout projet doit être conforme au plan d’aménagement général ainsi qu’au Règlement sur les bâtisses ou, le cas échéant, aux Règlements différentiels.
Développement régional et transfrontalier
Force est de constater que le développement d’une commune ne peut plus se faire de façon isolée, mais nécessite une étroite collaboration avec les communes voisines, voire avec tous les acteurs de la région. Ainsi Schifflange est présente dans différents syndicats et organismes :
SYCOSAL : Syndicat de communes pour la salubrité publique
TICE : Transports intercommunaux dans le canton d’Esch
SIDOR : Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets pour les communes du sud et du centre
SIVEC : Syndicat intercommunal à vocation écologique
SICONA : Syndicat intercommunal de l’Ouest pour la conservation de la nature
MINETT-KOMPOST : Syndicat intercommunal – centre régional de compostage de déchets organiques
SES : Syndicat des Eaux du Sud
SUDGAZ : Fournisseur et distributeur de gaz naturel
PROSUD : Syndicat de communes pour la promotion et le développement de la région Sud
GECT : Groupement Européen de Coopération Territorial
Contrat de rivière de l’Alzette
Pacte Climat
Pacte Climat
Notre engagement envers le Pacte Climat
– Schifflange a maintenu son classement GOLD au « European Energy Award » depuis 2015 grâce à son engagement dans la protection de l’environnement et du climat.
– Schifflange a été la première commune au Luxembourg à mettre en place une limitation de vitesse à 30 km/h dans toutes les zones d’habitation.
– 11 des 26 bâtiments communaux sont alimentés par un système de chauffage urbain à cogénération électricité-chaleur. Grâce à de nombreuses rénovations énergétiques de bâtiments et grâce à l’achat d’électricité verte pour tous les locaux de la commune, Schifflange a pu diminuer de 50% ses émissions de CO2 depuis l’an 2000.
– Schifflange et six autres communes du sud ont rejoint le système de location de vélos électriques « Vël’Ok » mis à disposition gratuitement pour tout citoyen.ne
– Mise en place d’une liste de produits écologiques, de matériel scolaire et de bureau
– Schifflange s’est engagée à protéger la biodiversité en abandonnant l’utilisation de pesticides
– Mise en place du projet « Urban Gardening » qui encourage la culture de légumes en milieu urbain par la location de surfaces aux habitant.e.s sans jardin.
– Diverses subventions
CONTACT
Pour une demande d’autorisation de construire, une déclaration de travaux ou des informations et réclamations y relatives, veuillez contacter le service des bâtisses :
Téléphone : (+352) 54 50 61 – 337 / -338 / – 341
Fax : (+352) 54 50 61 – 339
Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et du développement durable :
sudd@schifflange.lu
Téléphone : (+352) 54 50 61 – 330
Fax : (+352) 54 50 61 – 339
ADRESSE
14, avenue de la Libération
L-3850 Schifflange
courrier:
B.P. 11 L-3801 Schifflange
HEURES D'OUVERTURES
de 8:00 – 12:00 heures et de 14:00 – 17:00 heures
Possibilité de prendre rendez-vous par téléphone.
NOS PRESTATIONS DE SERVICES
- demandes de subsides pour utilisation rationnelle de l’énergie
- renseignements sur problèmes environnementaux
- dossiers commodo-incommodo
- night rider card
- calendrier des déchets
Autres services communaux
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Atelier communal
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Piscine et Sauna
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Service des citoyens et de la communication (SCC)
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Service des travaux neufs et des infrastructures (STNI)
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Service financier
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Service logement
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Service scolaire