Séance du 4 février 2022

  1. Correspondance et informations
  2. Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 03.12, 10.12 et du 17.12.2021
  3. Approbation d’un contrat de bail
  4. Approbation d’un avenant à un contrat de bail
  5. Avenants au règlement général de la circulation
  6. Approbation de conventions
  7. Allocation de subsides extraordinaires
  8. Allocation de subsides ordinaires aux associations locales: fixation de principe
  9. Approbation de titres de recette
  10. Approbation de compte de gestion de l’exercice 2020
  11. Approbation du compte administratif de l’exercice 2020
  12. Approbation de décomptes
  13. Adaptation du règlement relatif à l’utilisation des infrastructures au Centre Sportif
  14. Désignation d’un délégué supplémentaires au sein du SIVEC
  15. Désignation d’un délégue aux transports publics et d’un délégue sppléant
  16. Redistribution d’heures de congé politique

Rapport de la séance du Conseil communal en FR et DE (pdf)