Séance du 3 février 2023
1. Correspondance et informations
2. Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communal en date des 02.12., 09.12. et 16.12.2022
3. Etablissement d’un règlement de la circulation
4. Règlement-taxe relatif aux modalités de stationnement pour le parking situé dans la rue de Drusenheim
5. Approbation de contrats de location
6. Approbation d’un acte notarié
7. Approbation d’un avenant à la convention de collaboration avec l’asbl Valorlux
8. Approbation d’un avenant à la convention tripartite du service d’éducation et d’accueil
9. Allocation de subsides extraordinaires
10. Approbation de décomptes
11. Adaptation du chapitre VIIbis du règlement communal sur le cimetière
12. Dénomination et numérotation d’une rue
13. Procédure d’aménagement du territoire:
o MOPO PAG « rue du Stade » – vote définitif
o MOPO PAG « rue de la Croix et rue de la Montagne »
o MOPO PAP « rue C.M. Spoo, rue Belair et rue de l’Eglise »
o MOPO PAG « cité Dominique Baum » – vote définitif
o PAP QE « cité Dominique Baum » – vote définitif
14. Désignation de deux nouveaux membres issus de la société civile pour siéger dans le groupe « Naturpaktteam »