Séance du 7 octobre 2022

  1. Correspondance et informations
  2. Approbation de l’organisation définitive de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2022/2023 :
  • Organisation scolaire
  • Horaires
  • Plans de surveillance
  • PEP
  1. Résolution relative au renforcement des efforts en matière d’économies d’énergie
  2. Approbation du nouveau texte coordonné du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites
  3. Etablissement d’un règlement de la circulation
  4. Confirmation d’un règlement de la circulation
  5. Approbation de contrats de mise à disposition
  6. Approbation d’un acte notarié
  7. Approbation de conventions
  8. Approbation d’un contrat de bail à ferme
  9. Approbation d’un droit de superficie
  10. Approbation d’un devis supplémentaire
  11. Inscription d’un crédit
  12. Office Social : Démission d’un membre du conseil d’administration